Recherche :

Accès direct

Déposer mon recours

Passer les filtres pour arriver après

Réinitialisation de la recherche

Effacer le(s) filtre(s)

Date de publication

Les 6 derniers mois (14)
Année précédente (25)
Entre 1 à 3 ans (37)
Entre 3 à 5 ans (22)
Entre 5 à 7 ans (22)
- Plus de 7 ans (41)

Nature

Vie du tribunal (56)
Décision de justice (37)
Jurisprudence (35)
Publication (19)
Événement (16)
- Recrutement (3)
- Colloque & conférence (1)

Passer les filtres pour arriver avant

167 Résultats

Lettre de jurisprudence n° 25

Jurisprudence
12 décembre 2018
Lettre de jurisprudence n° 26

Jurisprudence
29 avril 2019
Lettre de jurisprudence 27

Jurisprudence
16 décembre 2019
Lettre de jurisprudence n°28

Jurisprudence
21 décembre 2020
Lettre de jurisprudence n° 30

Jurisprudence
16 décembre 2021
Lettre de jurisprudence n° 29

Jurisprudence
21 mai 2021
Lettre de jurisprudence n° 31

Jurisprudence
28 juin 2022
Participation du tribunal au DuoDay 2024

Vie du tribunal
22 octobre 2024
Lettre de jurisprudence n° 34

Jurisprudence
18 décembre 2023
Audience d'installation du premier vice-président du tribunal et de deux nouveaux magistrats

Vie du tribunal
14 octobre 2024
Extension de l’incinérateur de Créteil : le tribunal valide l’autorisation délivrée à l’exploitant

Décision de justice
10 octobre 2024
Lettre de jurisprudence n°32

Jurisprudence
15 décembre 2022
Nuit du Droit 2024 : soirée "portes ouvertes" au Palais de justice de Melun

Vie du tribunal
7 octobre 2024
Nuit du Droit 2024 – Portes ouvertes au Palais de justice de Melun

Vie du tribunal
27 septembre 2024
Enfants du Patrimoine : accueil de plusieurs classes dans les locaux du tribunal

Vie du tribunal
24 septembre 2024
Lettre de jurisprudence n°33

Jurisprudence
3 juillet 2023
Lettre de jurisprudence n°35

Jurisprudence
28 juin 2024
Audience solennelle du tribunal administratif de Melun : les métiers du tribunal à l’honneur

Événement
7 février 2023
Audience d’installation des nouveaux magistrats et accueil des nouveaux arrivants au tribunal

Vie du tribunal
10 septembre 2024
Télérecours

Vie du tribunal
22 mai 2013
Médiation dans les litiges administratifs : signature de la convention cadre nationale

Vie du tribunal
27 février 2018
Télérecours citoyens est arrivé dans 3 juridictions pilotes

Vie du tribunal
18 mai 2018
Procédures en ligne

Vie du tribunal
20 mai 2013
Dossier : tout savoir sur Télérecours

Vie du tribunal
19 juin 2013
ConsiliaWeb

Vie du tribunal
2 février 2015
Cabinets de conseil : le tribunal reconnaît un droit d’accès à plusieurs documents relatifs aux marchés passés pour le compte d’institutions publiques

Décision de justice
4 juillet 2024
Temps de travail : une collectivité ne peut réduire le temps de travail de ses agents au seul motif d’exposition à des risques psychosociaux

Décision de justice
9 juillet 2024
Audience solennelle du 7 février 2022

Événement
8 février 2022
Meilleurs vœux 2023

Vie du tribunal
4 janvier 2023
Le tribunal administratif de Melun poursuit sa politique d’ouverture vers la cité

Vie du tribunal
29 mars 2023
Le tribunal administratif de Melun s’implique dans la formation des commissaires enquêteurs

Vie du tribunal
17 avril 2023
Réunion de formation des commissaires enquêteurs

Vie du tribunal
24 mars 2022
Aides à la décision : Echanges avec le tribunal judiciaire de Melun

Vie du tribunal
4 mai 2022
Signature d’une convention de partenariat entre le tribunal, celui de Versailles et l’Université d’Evry à l’occasion de la célébration des 30 ans d...

Vie du tribunal
2 août 2022
Octobre Rose : le tribunal administratif de Melun s’engage dans la prévention et le dépistage du cancer du sein.

Vie du tribunal
24 octobre 2022
Audience d’installation des nouveaux magistrats et accueil des nouveaux arrivants au tribunal

Événement
14 septembre 2023
Participation du tribunal à la Nuit du Droit

Événement
6 octobre 2022
Agglomération Val d’Europe : rejet du référé-suspension contre la délibération encadrant les locations de courte durée

Décision de justice
19 juin 2024
Lutte contre les locations de courte durée : le juge des référés suspend l'exécution du réglement de l'agglomération Val d'Europe

Décision de justice
2 novembre 2022
Fracturation hydraulique : le tribunal annule un arrêté préfectoral autorisant un forage

Décision de justice
14 mars 2014
Mosquée de Lagny-sur-Marne : le tribunal valide l'arrêté préfectoral de fermeture

Décision de justice
30 septembre 2016
Indémnités des élus locaux : le tribunal annule la délibération d'une commune de Seine-et-Marne

Décision de justice
6 octobre 2016
Maison d'arrêt de Fresnes : le juge des référés du tribunal enjoint à l'administration d'améliorer les mesures de dératisation

Décision de justice
6 octobre 2016
Ville de Meaux : la lettre du maire doit comporter un espace réservé aux élus de l'opposition

Décision de justice
7 novembre 2016
Incitation à la haine : le tribunal confirme la fermeture de la mosquée de Torcy

Décision de justice
24 avril 2017
Maison d'arrêt de Fresnes : le tribunal enjoint à l'administration de procéder à diverses mesures d'amélioration des conditions de détention

Décision de justice
3 mai 2017
Devoir de réserve des fonctionnaires : le tribunal confirme en référé la suspension d'un enseignant pour incitation à la haine

Décision de justice
19 mai 2017
Prison de Fresnes : le Conseil d'Etat confirme la décision du tribunal administratif de Melun

Décision de justice
21 août 2017
Plan de sauvegarde de l'emploi de Conforama : le tribunal annule l'homologation

Décision de justice
4 septembre 2017
Environnement : le tribunal administratif de Melun suspend l’exécution des arrêtés municipaux interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceut...

Décision de justice
13 novembre 2019
L'Haÿ-les-Roses : le tribunal valide pour l'essentiel la concession d'aménagement "Coeur de ville"

Décision de justice
18 février 2021
Elections municipales de Moret-Loing et Orvanne : le tribunal confirme les résultats

Décision de justice
18 février 2021
Reconstruction de l’usine d’incinération d’ordures ménagères d’Ivry-sur-Seine : le tribunal valide les arrêtés préfectoraux autorisant le projet

Décision de justice
25 mars 2021
Elections municipales de 2020 : activité contentieuse du tribunal administratif de Melun

Publication
1 avril 2021
Aire d'accueil des gens du voyage à Valenton : le tribunal annule les décisions de création et d'aménagement révélées par l'engagement des travaux

Décision de justice
4 juin 2021
Reconstruction de l’usine d’incinération d’ordures ménagères d’Ivry-sur-Seine : le tribunal annule la délibération organisant un référendum local

Décision de justice
10 juin 2021
Principe de laïcité : le tribunal administratif de Melun rejette le recours contre l’installation d’une crèche dans l’enceinte de la mairie de Melu...

Décision de justice
5 juillet 2022
Plans de sauvegarde de l'emploi : le tribunal annule deux décisions d'homologation

Décision de justice
14 octobre 2021
Temps de travail des agents de certaines communes du Val-de-Marne

Décision de justice
3 mars 2022
Le tribunal valide les élections universitaires de l’UPEC de juin 2022

Décision de justice
13 février 2023
Reconnaissance de la faute de l’AP-HP dans l'exposition d'un cadre infirmier à un agent pathogène

Décision de justice
21 avril 2023
JO 2024 : la délibération du SDIS de Seine-et-Marne aménageant le temps de travail des sapeurs-pompiers pendant la durée des Jeux n’est pas illégale

Décision de justice
13 juin 2024
Rapport d'activité 2023

Publication
3 juin 2024
Rapport d'activité 2021

Publication
21 mars 2022
Rapport d'activité 2022

Publication
20 mars 2023
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Publication
23 mai 2023
Forage pétrolier à Nonville : le tribunal rejette pour défaut d’urgence le référé déposé par Eau de Paris

Décision de justice
17 mai 2024
Bilan d'activité de l'année 2023

Publication
15 mars 2024
Déplacement du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Melun

Vie du tribunal
25 avril 2024
Lieux de culte : rejet d'un référé contre le refus de reconnaissance de la qualité cultuelle d’une association gérant un lieu de culte musulman

Décision de justice
23 novembre 2023
Le tribunal souligne les conditions de la reconnaissance en France de l’autorisation d’un produit phytosanitaire donnée dans une autre zone de l’UE

Décision de justice
30 novembre 2023
Détenus : le tribunal rejette le référé de Salah Abdeslam contre son placement à l’isolement

Décision de justice
8 mars 2024
Médiation : signature d’une convention entre le tribunal et le CIG Petite Couronne

Vie du tribunal
15 mars 2024
Audience solennelle du tribunal administratif de Melun

Événement
7 février 2024
Cérémonie de prestation de serment au tribunal

Vie du tribunal
6 mars 2024
Le tribunal valide dans sa globalité la réalisation du projet dit « opération du site pilote de la Bassée »

Décision de justice
2 juin 2023
Bilan d'activité de l'année 2022

Publication
9 janvier 2023
Visite des étudiants en Master 2 droit public des affaires de la faculté d’Évry au tribunal administratif de Melun

Événement
9 novembre 2022
Visite des étudiants en Master 2 droit public des affaires au tribunal administratif de Melun

Événement
27 janvier 2022
Bilan d'activité de l'année 2020

Publication
1 mars 2021
Bilan d'activité de l'année 2021

Publication
1 mars 2022
Validation du permis de construire délivré pour le projet de construction d’une unité de méthanisation agricole à Larchant

Décision de justice
12 juin 2023
La Nuit du Droit 2023

Événement
20 septembre 2023
Bilan d'activité de l'année 2018

Publication
16 juillet 2019
Bilan d'activité de l'année 2016

Publication
21 mars 2017
Le tribunal en chiffres : 2015 à 2012

Publication
29 septembre 2014
Bilan d'activité de l'année 2017

Publication
25 avril 2018
Bilan d'activité de l'année 2019

Publication
9 juin 2020
Rapport d'activité 2020

Publication
22 mars 2021
Rapport d'activité 2016

Publication
20 février 2017
Rapport d'activité 2019

Publication
11 mars 2020
Reprise progressive de l'activité du tribunal à compter du 11 mai 2020

Vie du tribunal
7 mai 2020
DuoDay au Tribunal administratif de Melun

Événement
21 novembre 2022
Reprise des horaires d'accueil au public le lundi 8 juin 2020

Vie du tribunal
5 juin 2020
Nouveau document sur la Médiation devant les juridictions administratives

Vie du tribunal
4 mai 2021
Corinne LEDAMOISEL est nommée présidente du tribunal administratif de Melun.

Vie du tribunal
2 septembre 2022
Elections municipales des 15 mars et 28 juin 2020

Décision de justice
12 octobre 2020
Participation du tribunal administratif de Melun au colloque organisé par le Barreau de Melun le 2 décembre 2022

Colloque & conférence
1 décembre 2022
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives

Vie du tribunal
31 mars 2020
2018-2019 Evolution du contentieux au tribunal administratif de Melun

Vie du tribunal
10 février 2020
Table ronde avec les médiateurs du ressort

Vie du tribunal
29 mars 2023
Visite de M. Bruno LASSERRE, Vice-Président du Conseil d’Etat

Vie du tribunal
1 juin 2021
Tableau des experts 2020 auprès des Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles

Vie du tribunal
14 février 2020
Tableau des experts 2018

Vie du tribunal
20 février 2018
Télérecours : La dématérialisation des procédures de la juridiction administrative

Vie du tribunal
3 décembre 2013
Recrutement

Recrutement
27 février 2023
Recrutement

Recrutement
27 février 2023
Recrutement

Recrutement
1 octobre 2021
Participation du tribunal à la Nuit du Droit

Événement
6 octobre 2023
Première audience solennelle du 2 février 2018

Événement
9 février 2018
Prison de Fresnes : Le tribunal enjoint à l'administration de rénover les cours de promenade du quartier "hommes"

Décision de justice
20 juillet 2018
Melun : Relais d'accès au droit Mairie +

Vie du tribunal
10 avril 2019
Médiation dans les litiges administratif : signature de conventions pour la Seine-et-Marne et le Val-de-Marne

Vie du tribunal
20 juillet 2018
Répartition du contentieux

Vie du tribunal
10 juillet 2015
Réforme de la justice administrative

Vie du tribunal
16 avril 2009
Lettre de jurisprudence n°24 juin 2018

Jurisprudence
28 juin 2018
Lettre n°22 - juin 2017

Jurisprudence
29 juin 2017
Lettre n°21 - mars 2017

Jurisprudence
28 mars 2017
Lettre n°20 décembre 2016

Jurisprudence
20 décembre 2016
Lettre n°05 février 2015

Jurisprudence
25 février 2015
Lettre n°03 décembre 2014

Jurisprudence
18 décembre 2014
Lettre n°2 novembre 2014

Jurisprudence
21 novembre 2014
Lettre numéro 1

Jurisprudence
27 octobre 2014
Lettre de jurisprudence n°23 décembre 2017

Jurisprudence
11 décembre 2017
Lettre de jurisprudence n°19 juin-juillet 2016

Jurisprudence
18 août 2016
Lettre de jurisprudence n°18 mai 2016

Jurisprudence
31 mai 2016
Lettre de jurisprudence n°17 avril 2016

Jurisprudence
9 mai 2016
Lettre de jurisprudence n°16 mars 2016

Jurisprudence
1 avril 2016
Lettre de jurisprudence n°15 février 2016

Jurisprudence
25 février 2016
Lettre de jurisprudence n°14 janvier 2016

Jurisprudence
29 janvier 2016
Lettre de jurisprudence n°13 décembre 2015

Jurisprudence
7 janvier 2016
lettre de jurisprudence n°12 novembre 2015

Jurisprudence
1 décembre 2015
Lettre de jurisprudence n°11 octobre 2015

Jurisprudence
2 novembre 2015
Lettre de jurisprudence n°10 juillet 2015

Jurisprudence
13 août 2015
Lettre de jurisprudence n°09 juin 2015

Jurisprudence
3 juillet 2015
Lettre de jurisprudence n°08 mai 2015

Jurisprudence
1 juin 2015
Lettre de jurisprudence n°07 avril 2015

Jurisprudence
7 mai 2015
Lettre de jurisprudence n°06 mars 2015

Jurisprudence
27 mars 2015
Lettre n°04 janvier 2015

Jurisprudence
29 janvier 2015
La Nuit du Droit

Événement
26 septembre 2022
Le lundi 3 février 2020 : audience solennelle

Événement
23 janvier 2020
Journée de sensibilisation à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au tribunal administratif de Melun

Vie du tribunal
5 avril 2023
Information importante – samedi 25 mars 2023

Vie du tribunal
24 mars 2023
Introduire une requête devant le Tribunal administratif en "facile à lire et à comprendre"

Vie du tribunal
11 janvier 2021
Fermeture exceptionnelle les 24 et 31 décembre 2019

Vie du tribunal
17 décembre 2019
Le Vice-président du Conseil d'Etat en visite au tribunal administratif de Melun

Vie du tribunal
29 juin 2017
Le mot de la Présidente Sylvie FAVIER

Vie du tribunal
2 juillet 2015
Formulaires de requêtes contentieux sociaux

Vie du tribunal
14 décembre 2013
Fiches pratiques de la justice administrative

Vie du tribunal
7 juillet 2013
Les enquêtes publiques

Vie du tribunal
12 octobre 2012
Communiqué de presse – Intervention devant les avocats du barreau du Val-de-Marne

Vie du tribunal
13 janvier 2023
Des délégués de la Défenseure des droits au tribunal administratif de Melun

Vie du tribunal
24 octobre 2022
Déroulement des audiences

Vie du tribunal
6 novembre 2020
Connaître les mesures prises par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel concernant le Coronavirus COVID-19

Vie du tribunal
15 mai 2020
Demande de certificat de recours non recours et d'opposition non opposition

Vie du tribunal
19 février 2020
CORONAVIRUS

Vie du tribunal
19 mars 2020
Consultation Avocats

Vie du tribunal
11 août 2017
Actions collectives devant le juge administratif

Vie du tribunal
22 mai 2017
Enquêtes publiques

Vie du tribunal
24 octobre 2012
Contribution pour l’aide juridique

Vie du tribunal
1 octobre 2011
Audience d'installation de la présidente, de cinq vice-présidents et de onze magistrats au tribunal administratif de Melun.

Événement
17 octobre 2022
Audience dématérialisé du 2 juin 2020 à 9h30

Événement
29 mai 2020
Audience solennelle du tribunal administratif de Melun

Événement
4 février 2020
Confirmation par le tribunal de l’utilité publique du projet de création de la ligne de transport par câble dénommée « Câble A – Téléval » entre l...

Décision de justice
11 janvier 2023
Arrêt de traitements thérapeutiques

Décision de justice
27 octobre 2022
2015 Le mot de la présidente

Publication
26 février 2016
Activité jurisprudentielle en chiffres

Publication
3 juillet 2015

Recherche :

Filtrer

Réinitialisation de la recherche

Date de publication

Nature