En février 2026, le tribunal administratif de Melun a jugé des recours déposés par des familles d’anciens harkis rapatriés d’Algérie à compter de 1962 qui contestaient le montant de la réparation financière accordé par l’État, en raison des conditions d’accueil et de vie indignes subies à leur arrivée sur le territoire français. L’occasion de revenir sur le contexte de ces affaires et de décrypter le rôle concret du juge administratif.
Après avoir combattu aux côtés de la France durant la guerre d’Algérie (1954-1962), environ 60 000 harkis ont été rapatriés avec leurs familles sur le territoire français où ils ont été logés dans des camps de fortune.
Le 20 septembre 2021, lors d’une déclaration à l’Élysée en présence d’anciens harkis et de leurs familles, le Président de la République reconnaissait pour la première fois la responsabilité de la France au regard des conditions indignes dans lesquelles ces familles avaient été accueillies. Une loi a été adoptée le 23 février 2022[1] afin de pouvoir accorder une indemnisation – pour ces faits très anciens normalement prescrits – aux harkis et aux membres de leurs familles afin de réparer les préjudices subis du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil en France.
Concrètement, la loi prévoit que les harkis et les membres de leurs familles ayant séjourné dans certaines structures d’accueil peuvent constituer un dossier auprès de l’Office national des combattants et victimes de guerre afin de bénéficier de ce nouveau régime indemnitaire. Une commission est ensuite chargée de fixer un montant destiné à compenser les conséquences de ces traitements, en fonction d’un barème proportionnel à la durée du séjour en structure d’accueil. Toutefois, si les intéressés contestent les montants accordés, ils peuvent saisir le tribunal administratif.
En février, le tribunal s’est prononcé sur des recours déposés par neuf familles, en vérifiant, au cas par cas, que les personnes étaient indemnisées conformément au barème prévu par la loi, au regard notamment de la durée de leur présence dans les camps.
Dans le cas de trois familles, la procédure engagée devant le tribunal administratif a amené l’administration à revoir l’indemnité accordée avant que le tribunal ne se prononce.
Jugements
nos2401681, 2410752, 2307450, 2308156 du 3 février 2026 et nos2314018, 2201786, 2212267, 2400859, 2313386, 2307045, 2414422 du 17 février 2026
[1] Loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français