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Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les citoyens, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel appartiennent à un même corps. A leurs cotés, les agents de greffe assurent au quotidien le bon fonctionnement des juridictions administratives.
Pour une présentation en vidéo des métiers du greffe par des agents du tribunal, cliquez ici.
Pour une présentation de leur métier par deux magistrats du tribunal, cliquez ici.
Les magistrats administratifs
Investis d’une fonction sociale essentielle, les magistrats administratifs exercent un métier diversifié et acquièrent des compétences valorisées. Aussi bien au sein du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel qu’en dehors, leurs compétences leur offrent des perspectives de carrière enrichissantes et complètes. Leur statut est reconnu et leur rémunération a été revalorisée à la mesure des responsabilités qui leur sont confiées.
Des emplois de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel sont offerts par voie de concours chaque année.
Retrouvez toutes les informations sur les recrutements dans les juridictions administratives (calendrier des concours, accès directs, stages...) sur le site internet du Conseil d'État et de la juridiction administrative.
Les agents de greffe sont chargés d’accomplir toutes les tâches relatives à la gestion des dossiers contentieux : enregistrement et transmission des requêtes, communication des mémoires et des pièces entre les parties, mise en forme et notification des jugements, archivage des dossiers.
Sur le plan du statut administratif, les personnels de greffe sont, sous réserve du cas particulier des greffes des tribunaux situés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (en application de l’article R. 226-8 du code de justice administrative), des fonctionnaires nommés, titularisés ou détachés dans le corps de l’intérieur et de l’outre-mer. Ils sont affectés par décision du Vice-président du Conseil d’État dans les greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel.
Les assistants de justice
Les assistants de justice sont recrutés sur contrat pour une durée de deux ans renouvelable deux fois. Ils effectuent 1080 heures de travail sur l’année, soit 90 heures par mois. Ils exercent leurs fonctions auprès des magistrats et apportent leur concours aux travaux préparatoires réalisés par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel pour l’exercice de leurs attributions. Les principales attributions qui leur sont confiées sont la recherche de documentation et de jurisprudence, la rédaction de notes de synthèse sur des dossiers, la rédaction de projet de décisions sur les instructions et selon les indications des magistrats…
Il est possible d’effectuer un stage étudiant au sein du tribunal administratif de Melun. Le tribunal accepte essentiellement des stages longs, d’une durée comprise en principe entre quatre et six mois à temps complet.
Qui peut poser sa candidature ?
Compte tenu des missions du Tribunal, les stagiaires accueillis sont le plus souvent des étudiants en deuxième année de master de droit public ou des élèves avocats ; avoir suivi le cours de contentieux administratif et avoir participé à un séminaire en droit fiscal ou dans une autre spécialité du droit public constitue une chance supplémentaire pour être retenu. De bonnes capacités rédactionnelles sont demandées. De plus, les postulants doivent maîtriser les outils informatiques et les banques de données juridiques. Les étudiants retenus travaillent auprès des présidents de chambre ou de magistrats référents ; ils participent à l’aide à la décision par l’étude de dossiers contentieux, la préparation de projets et effectuent des travaux de recherche juridique.
Quand et comment poser sa candidature ?
Les demandes peuvent être formulées tout au long de l’année.
Elles doivent comporter une lettre de motivation, un curriculum vitae et le projet de convention de l’établissement d’enseignement.
Elles sont à adresser à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun, à l’attention de la présidente de la juridiction, 43 rue du général de Gaulle, 77008 MELUN Cedex.
Le stage doit faire l’objet d’une convention avec un établissement d’enseignement supérieur. Les stagiaires doivent donc avoir un statut d’étudiant. Les candidatures ne sont recevables que si elles sont accompagnées du projet de convention visé par le directeur de l’établissement d’enseignement. Les stagiaires reçoivent une gratification mensuelle, qui permet d’aligner la situation des stagiaires de la fonction publique sur celle du secteur privé, pour une durée de travail de trente-cinq heures par semaine. Ce montant est calculé au prorata de leur présence, pour ceux exerçant à temps partiel, et calculé conformément aux textes en vigueur (loi n°2014-788 du 10 juillet 2014).
