Bilan d'activité de l'année 2020

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Le tribunal administratif de Melun a vécu une année 2020 hors du commun. La crise sanitaire l’a contraint à faire évoluer dans l’urgence son activité pour l’adapter à la pandémie et aux mesures prises afin d’en limiter les effets : suspension des audiences durant près de deux mois puis reprise encadrée par des règles strictes de limitation des contacts et des déplacements.

Le télétravail s’est imposé et il a fallu adapter l’ensemble des méthodes de fonctionnement. Grâce à l’engagement de tous, magistrats, agents et aides à la décision, qui ont su faire face au bouleversement de l’organisation de leur travail mais aussi de leur vie personnelle, valoriser les matériels informatiques supplémentaires et mettre en œuvre l’adaptation des règles de procédure, la diminution du nombre de jugements a été contenue. Ce résultat a également été rendu possible grâce à l’existence de relations de qualité avec les avocats et les administrations qui ont pleinement coopéré au maintien de l’activité juridictionnelle.

Ces administrations ont également modifié leur organisation et souvent leurs priorités, ce qui a affecté tant le volume que la structure des requêtes. Enfin, la fermeture des frontières et la réduction des vols internationaux ont profondément impacté le contentieux du séjour et de l’éloignement des étrangers, qui représente près de 40 % des affaires enregistrées au tribunal de Melun.