Saisi par un candidat d’une liste présente au premier tour et par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), le tribunal valide les résultats des élections mais déclare inéligible un candidat qui n’a pas déposé son compte de campagne.
A la fin de l’année 2024, plus d’un tiers des élus du conseil municipal de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) avaient démissionné de leur mandat, ce qui avait entraîné la tenue d’élections municipales anticipées. A l’issue du second tour de scrutin, la liste « Villeneuve d’abord, c’est notre direction », conduite par Mme Kristell Niasme, était arrivée en tête, avec 49 % des suffrages exprimés.
Le candidat d’une liste qui s’était désistée entre les deux tours de l’élection contestait les résultats en invoquant différents arguments.
Plusieurs d’entre eux n’ont pas pu être examinés par le tribunal, faute d’avoir été présentés en temps utile. En effet, le code électoral et la jurisprudence du Conseil d’Etat exigent que tous les « griefs » soulevés contre une élection soient formulés dans les cinq jours suivant les résultats du scrutin. Le tribunal, faisant application de cette règle, a écarté les arguments en cause dès lors qu’ils avaient été invoqués après ce délai.
En ce qui concerne les autres arguments, le tribunal a estimé que les irrégularités dénoncées par le requérant n’étaient pas caractérisées. Si Mme Niasme ne résidait pas de manière effective à Villeneuve-Saint-Georges, cette seule circonstance ne suffisait pas pour le tribunal à la rendre inéligible à l’élection en cause. D’autre part, le tribunal a noté que le requérant ne produisait pas la preuve que des affiches électorales de la liste victorieuse avaient été apposées en dehors des emplacements prévus à cet effet pendant la campagne électorale, ni que Mme Niasme avait payé des électeurs en vue d’acheter leur vote. Enfin, le fait que cette dernière et ses colistiers soient, pendant la campagne électorale, allés à la rencontre des électeurs devant plusieurs écoles de la commune avec une personne déguisée en lion ayant distribué des sucreries aux enfants présents, a été considéré par le tribunal, compte tenu notamment du faible coût de ces sucreries, comme n’étant pas constitutif d’une manœuvre affectant la régularité du scrutin.
Le tribunal a en conséquence rejeté le recours dont il était saisi.
Parallèlement à ce recours, le tribunal avait également été saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), en vue de la déclaration d’inéligibilité du candidat tête de la liste citoyenne « Villeneuve c’est nous », présente au premier tour de l’élection. Le candidat en cause n’ayant pas déposé de compte de campagne alors qu’il en avait l’obligation compte tenu des suffrages obtenus par sa liste (plus de 1 %), le tribunal a fait droit au recours de la CNCCFP et déclaré l’intéressé inéligible pour une durée d’un an.