L’année 2021 a été marquée par un niveau exceptionnel d’activité du tribunal administratif de Melun. Il a enregistré un nombre record d’affaires, près de 12 000, en hausse de 5,3 % par rapport à 2019. Cette hausse est portée par l’évolution remarquable de trois contentieux en 2021 : le contentieux du droit au séjour des étrangers (44,8 %, soit + 30 %), de la fonction publique (7,5 %, soit + 26,8 %) et de l’urbanisme (4,6 %, soit + 23,9 %).
Dans plus de 35 % des affaires jugées, le tribunal a remis en cause la décision initiale de l’administration. De plus, 98,5 % des jugements et ordonnances constituent la solution définitive du litige dont le tribunal était saisi, en raison d’un faible nombre de recours et de taux de confirmation en appel ou en cassation extrêmement élevés. Ces chiffres montrent l’utilité et la nécessité de l’intervention de la juridiction mais également l’importance d’une meilleure prise en compte des règles de droit par l’administration.
Durant cette année, le tribunal a pu s’appuyer sur une maîtrise croissante du télétravail et des procédures dématérialisées ainsi que sur la grande capacité d’adaptation de l’ensemble des acteurs impliqués dans le fonctionnement du tribunal : ses magistrats, ses agents de greffe comme ses partenaires (justiciables, auxiliaires de justice et administrations). En outre, le recours à la médiation, processus de résolution amiable des litiges, poursuit son développement et permettra d’éviter un recours systématique au juge dans le règlement des affaires.