Bilan d'activité de l'année 2023

Publication
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

En 2023, le tribunal administratif de Melun a poursuivi sa mobilisation pour répondre à une demande de justice toujours plus importante.

Malgré une augmentation de 13% des recours adressés au tribunal, il a réussi à juger davantage d'affaires (+ 17%) tout en réduisant ses délais de jugement (- 38 jours).

Tout en poursuivant son action en faveur de la médiation, le tribunal s’est prononcé sur des sujets variés en lien avec l’actualité et les libertés publiques (désignation des électeurs des sénateurs, manifestations sur la guerre à Gaza, non-sélection d’un sportif aux épreuves de canoë-kayak pour les Jeux olympiques 2024), avec les droits des personnes (arrêt des soins d’une personne en fin de vie, droit pour les parents de se voir remettre le corps de leur bébé né sans vie pour lui donner une sépulture) ou encore avec la vie quotidienne (sanction administrative en matière de démarchage téléphonique de consommateurs, interdiction de circulation des véhicules sur une route destinée à devenir une liaison douce, utilité publique de la ligne de transport par câble aérien Téléval ou de l’opération menée sur le site de la Bassée pour réduire le risque d’inondation de la Seine en Île-de-France)

À travers son audience solennelle, portant sur les métiers du tribunal, sa participation à la Nuit du droit invitant à « Voir la justice et ses acteurs autrement », ou encore la modernisation de sa lettre de jurisprudence, le tribunal a également eu à cœur de rendre la justice administrative plus accessible et compréhensible.