Bilan d'activité de l'année 2024
L'année 2024 a encore été marquée pour le tribunal administratif de Melun par une forte croissance des nouvelles affaires, en hausse de 14% par ra ...
Rapport d'activité 2024
Accédez au rapport d'activité 2024 du tribunal administratif de Melun
[Communiqué] Déclaration du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel réuni le 11 février 2025 dénonce avec force les propos et p ...
Audience solennelle du tribunal
Le tribunal administratif de Melun a consacré cette année son audience solennelle, qui s'est tenue le 10 février 2025, au thème des référés devant ...
Affaire "Doualemn" : l’influenceur algérien ne peut pas être éloigné de France par la procédure de l’OQTF mais seulement par la procédure d’expulsion
Visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise par le préfet de l’Hérault, l’influenceur algérien « Doualemn » a contesté ...
Participation au forum des métiers de l'université de Paris II - Panthéon-Assas
Le tribunal administratif de Melun a participé le 25 janvier 2025 à la journée « portes ouvertes et forum des métiers » organisée par l’université ...
Forage pétrolier à Nonville : le tribunal reconnaît certaines irrégularités et reporte sa décision finale dans l’attente d’une éventuelle régularisation
Saisi d’un recours contre l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne autorisant la réalisation de travaux de forage pétrolier à Nonville, le tribunal ad ...
Voeux 2025
Liberté de manifester : le tribunal condamne l’Etat à indemniser l’organisateur d’une manifestation illégalement interdite
Saisi d’un recours contre un arrêté préfectoral ayant interdit la tenue d’une manifestation déclarée par un élu d’opposition de la commune de Vill ...
Lettre de jurisprudence n°36
Lettre de jurisprudence décembre 2024, n°36
Recrutement
Les avis de postes vacants
Participation du tribunal au DuoDay 2024
À l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, du 18 au 22 novembre, la juridiction administrative répond une nouv ...
Extension de l’incinérateur de Créteil : le tribunal valide l’autorisation délivrée à l’exploitant
Saisi par plusieurs associations, le tribunal a estimé que l’autorisation environnementale délivrée à l’exploitant de l’incinérateur de Créteil po ...
Nuit du Droit 2024 : soirée "portes ouvertes" au Palais de justice de Melun
Le tribunal administratif de Melun a participé le 3 octobre 2024 à la Nuit du Droit, organisée en partenariat avec le tribunal judiciaire de Melun ...
Nuit du Droit 2024 – Portes ouvertes au Palais de justice de Melun
La Nuit du Droit, célébrée traditionnellement le jour anniversaire de la Constitution de 1958, permet depuis 2017 de présenter aux citoyens le dro ...
Enfants du Patrimoine : accueil de plusieurs classes dans les locaux du tribunal
A l’occasion de la journée des « Enfants du Patrimoine », qui s’est tenue le vendredi 20 septembre 2024, à la veille des Journées européennes du P ...
Temps de travail : une collectivité ne peut réduire le temps de travail de ses agents au seul motif d’exposition à des risques psychosociaux
Saisi par la préfète du Val-de-Marne, le tribunal a jugé que le département du Val-de-Marne ne pouvait pas légalement faire bénéficier ses agents ...
Cabinets de conseil : le tribunal reconnaît un droit d’accès à plusieurs documents relatifs aux marchés passés pour le compte d’institutions publiques
Le tribunal avait été saisi en janvier 2023 par une journaliste du quotidien Le Monde d’une demande d’accès à plusieurs documents relatifs aux mar ...
Lettre de jurisprudence n°35
Lettre de jurisprudence juin 2024, n°35
Agglomération Val d’Europe : rejet du référé-suspension contre la délibération encadrant les locations de courte durée
Saisie par une association de loueurs saisonniers, la juge des référés du tribunal administratif de Melun estime, à titre provisoire, que la délib ...
JO 2024 : la délibération du SDIS de Seine-et-Marne aménageant le temps de travail des sapeurs-pompiers pendant la durée des Jeux n’est pas illégale
Saisi par le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, le tribunal estime que la délibération du SDIS de Seine-et-Marne augmentant temporairement, ...
Rapport d'activité 2023
Accédez au rapport d'activité 2023 du tribunal administratif de Melun
Forage pétrolier à Nonville : le tribunal rejette pour défaut d’urgence le référé déposé par Eau de Paris
Saisi par Eau de Paris d’un recours en référé-suspension contre l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne autorisant la réalisation de travaux de forag ...
Déplacement du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Melun
Le 23 avril 2024, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, est venu rencontrer les équipes du tribunal administratif de Melun pou ...
Médiation : signature d’une convention entre le tribunal et le CIG Petite Couronne
Le 5 février dernier, la présidente du tribunal administratif de Melun, Corinne Ledamoisel, et le président du CIG Petite Couronne, Jacques Alain ...
Bilan d'activité de l'année 2023
En 2023, le tribunal administratif de Melun a poursuivi sa mobilisation pour répondre à une demande de justice toujours plus importante.
Détenus : le tribunal rejette le référé de Salah Abdeslam contre son placement à l’isolement
Saisi en urgence, le tribunal administratif de Melun rejette le référé-suspension de M. Salah Abdeslam contre la décision de la cheffe d’établisse ...
Cérémonie de prestation de serment au tribunal
Le 26 février 2024, plusieurs magistrats du tribunal administratif de Melun ont prêté serment publiquement, dans la grande salle d’audience du tri ...
Audience solennelle du tribunal administratif de Melun
Le tribunal administratif de Melun a tenu le 5 février 2024 sa 5ème audience solennelle, en présence de nombreuses personnalités (préfet de Seine- ...
Lettre de jurisprudence n°34
Lettre de jurisprudence décembre 2023, n°34
