Participation du tribunal au DuoDay 2024
À l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, du 18 au 22 novembre, la juridiction administrative répond une nouv ...
Audience d'installation du premier vice-président du tribunal et de deux nouveaux magistrats
Après celle du 9 septembre dernier, le tribunal a tenu une nouvelle audience d'installation le 14 octobre 2024.
Extension de l’incinérateur de Créteil : le tribunal valide l’autorisation délivrée à l’exploitant
Saisi par plusieurs associations, le tribunal a estimé que l’autorisation environnementale délivrée à l’exploitant de l’incinérateur de Créteil po ...
Nuit du Droit 2024 : soirée "portes ouvertes" au Palais de justice de Melun
Le tribunal administratif de Melun a participé le 3 octobre 2024 à la Nuit du Droit, organisée en partenariat avec le tribunal judiciaire de Melun ...
Nuit du Droit 2024 – Portes ouvertes au Palais de justice de Melun
La Nuit du Droit, célébrée traditionnellement le jour anniversaire de la Constitution de 1958, permet depuis 2017 de présenter aux citoyens le dro ...
Enfants du Patrimoine : accueil de plusieurs classes dans les locaux du tribunal
A l’occasion de la journée des « Enfants du Patrimoine », qui s’est tenue le vendredi 20 septembre 2024, à la veille des Journées européennes du P ...
Audience d’installation des nouveaux magistrats et accueil des nouveaux arrivants au tribunal
Le tribunal administratif de Melun a tenu, le 9 septembre 2024, une audience dédiée à l’installation de trois nouveaux vice-présidents ainsi que d ...
Temps de travail : une collectivité ne peut réduire le temps de travail de ses agents au seul motif d’exposition à des risques psychosociaux
Saisi par la préfète du Val-de-Marne, le tribunal a jugé que le département du Val-de-Marne ne pouvait pas légalement faire bénéficier ses agents ...
Cabinets de conseil : le tribunal reconnaît un droit d’accès à plusieurs documents relatifs aux marchés passés pour le compte d’institutions publiques
Le tribunal avait été saisi en janvier 2023 par une journaliste du quotidien Le Monde d’une demande d’accès à plusieurs documents relatifs aux mar ...
Lettre de jurisprudence n°35
Lettre de jurisprudence juin 2024, n°35
Agglomération Val d’Europe : rejet du référé-suspension contre la délibération encadrant les locations de courte durée
Saisie par une association de loueurs saisonniers, la juge des référés du tribunal administratif de Melun estime, à titre provisoire, que la délib ...
JO 2024 : la délibération du SDIS de Seine-et-Marne aménageant le temps de travail des sapeurs-pompiers pendant la durée des Jeux n’est pas illégale
Saisi par le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, le tribunal estime que la délibération du SDIS de Seine-et-Marne augmentant temporairement, ...
Rapport d'activité 2023
Accédez au rapport d'activité 2023 du tribunal administratif de Melun
Forage pétrolier à Nonville : le tribunal rejette pour défaut d’urgence le référé déposé par Eau de Paris
Saisi par Eau de Paris d’un recours en référé-suspension contre l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne autorisant la réalisation de travaux de forag ...
Déplacement du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Melun
Le 23 avril 2024, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, est venu rencontrer les équipes du tribunal administratif de Melun pou ...
Médiation : signature d’une convention entre le tribunal et le CIG Petite Couronne
Le 5 février dernier, la présidente du tribunal administratif de Melun, Corinne Ledamoisel, et le président du CIG Petite Couronne, Jacques Alain ...
Bilan d'activité de l'année 2023
En 2023, le tribunal administratif de Melun a poursuivi sa mobilisation pour répondre à une demande de justice toujours plus importante.
Détenus : le tribunal rejette le référé de Salah Abdeslam contre son placement à l’isolement
Saisi en urgence, le tribunal administratif de Melun rejette le référé-suspension de M. Salah Abdeslam contre la décision de la cheffe d’établisse ...
Cérémonie de prestation de serment au tribunal
Le 26 février 2024, plusieurs magistrats du tribunal administratif de Melun ont prêté serment publiquement, dans la grande salle d’audience du tri ...
Audience solennelle du tribunal administratif de Melun
Le tribunal administratif de Melun a tenu le 5 février 2024 sa 5ème audience solennelle, en présence de nombreuses personnalités (préfet de Seine- ...
Lettre de jurisprudence n° 34
Lettre de jurisprudence décembre 2023, n° 34
Le tribunal souligne les conditions de la reconnaissance en France de l’autorisation d’un produit phytosanitaire donnée dans une autre zone de l’UE
Le tribunal juge que l’autorisation de mise sur le marché français d’un produit phytosanitaire, par reconnaissance mutuelle d’une autorisation déj ...
Lieux de culte : rejet d'un référé contre le refus de reconnaissance de la qualité cultuelle d’une association gérant un lieu de culte musulman
Saisi par l’association Les Musulmans de Chennevières d’un recours en référé-suspension contre la décision de la préfète du Val-de-Marne s’opposan ...
Participation du tribunal à la Nuit du Droit
Le tribunal administratif de Melun a participé le 4 octobre 2023 à la Nuit du Droit, organisée cette année en partenariat avec le tribunal judicia ...
La Nuit du Droit 2023
La Nuit du Droit, célébrée le jour anniversaire de la Constitution de 1958, permet depuis 2017 de présenter aux citoyens, le droit, les institutio ...
Le tribunal administratif de Melun a tenu, le 11 septembre 2023 à 10h30, une audience publique dédiée à l’installation solennelle de la nouvelle v ...
Lettre de jurisprudence n°33
Lettre de jurisprudence juin 2023, n°33
Validation du permis de construire délivré pour le projet de construction d’une unité de méthanisation agricole à Larchant
Par un jugement rendu ce 9 juin, le tribunal administratif de Melun a rejeté le recours des opposants au projet de construction par la société Bio ...
Le tribunal valide dans sa globalité la réalisation du projet dit « opération du site pilote de la Bassée »
Crues de la Seine : le tribunal administratif de Melun valide dans sa globalité la réalisation du projet dit « opération du site pilote de la Bass ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
