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La société « Cosaco GmbH » avait demandé le renouvellement des autorisations de mise sur le marché en France pour le « FUNGURAN OH », le « FUNGURAN-OH 300 SC », le « KOCIDE OPTI » et le « KOCIDE 2 000 », produits phytopharmaceutiques dont la substance active est l’hydroxyde de cuivre, approuvée par la Commission européenne jusqu’au 30 juin 2029. Par quatre décisions du 15 juillet 2025, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a refusé ce renouvellement pour les deux premiers produits et limité l’usage des deux autres.
Saisi en procédure d’urgence, le tribunal administratif de Melun a partiellement suspendu l’exécution de ces décisions, au regard de leurs conséquences économiques pour la société requérante et de la réduction très importante de l’offre de solutions à base de cuivre pour le secteur viticole en général, alors qu’il n’existe pas actuellement de produits de substitution suffisamment fiables pouvant être utilisés pour traiter les maladies de la vigne, en particulier en agriculture biologique.
Pour justifier les décisions de refus de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché, l’ANSES a estimé que les données disponibles ne permettaient pas d'exclure un risque d’effet nocif pour les travailleurs du secteur agricole. Le tribunal a considéré qu’il existait un doute sérieux sur la légalité de cette appréciation en tant qu’elle concerne la santé des personnes travaillant dans le secteur spécifique de la viticulture. Il a enjoint à l’ANSES de réinstruire les demandes de mise sur le marché de ces produits pour un usage sur la vigne dans un délai de deux mois.
Communiqué de presse du 31 mars 2026
Décision n°s 2601528, 2601535, 2601791 et 2601820 du 31 mars 2026