Incitation à la haine : le tribunal confirme la fermeture de la mosquée de Torcy

Décision de justice
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Le juge des référés dutribunal a rejeté le recours en référé liberté dirigé contre l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne ordonnant la fermeture de la mosquée de Torcy

Le juge des référés a estimé que les faits d'incitation à la haine reprochés au président-imam de la mosquée étaient suffisamment établis et que la décision de fermeture ne portait donc pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

 

Voir l'ordonnance du juge des référés