Calendrier des audiences

Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Le tribunal administratif de Melun comporte dix chambres, spécialisées par matière, qui tiennent en moyenne chacune deux audiences par mois (en dehors des périodes de vacances judiciaires). La dixième chambre, en charge des contentieux urgents (référés, contentieux de l’éloignement), organise des audiences à un rythme plus fréquent.

Pour connaître les dates précises des audiences ou obtenir des informations sur les audiences d’une chambre en particulier, vous pouvez contacter l’accueil du tribunal au 01 60 56 66 30.