En 2022, l’activité contentieuse du tribunal administratif de Melun a atteint son plus haut niveau depuis dix ans et s’est caractérisée par trois évolutions majeures :
1) Après l’infléchissement dû à la crise sanitaire, la demande de justice a repris sa progression dès 2021 pour inexorablement la poursuivre en 2022. Le palier des 12 000 affaires nouvelles enregistrées a été pour la première fois atteint et dépassé.
2) Le tribunal a rendu le nombre record de 11197 décisions, en jugeant près du quart des affaires dans un délai moyen d’un mois, pour faire face aux référés urgents et au contentieux urgent de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
3) La part des recours les plus anciens dans les affaires restant en attente d’un jugement au 31 décembre 2022 a été significativement réduite de 20,5 %, passant de 16,5 % fin 2021 à 11,9 % fin 2022.
Sans fléchir dans la recherche constante de la qualité et de l’efficacité de l’action de la juridiction, le tribunal administratif de Melun a développé en 2022 la médiation administrative et a poursuivi sa politique d’ouverture vers les partenaires institutionnels et la cité.