Nouvelles mesures prises concernant le déroulement des audiences publiques.
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Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et pour lutter contre la propagation du COVID-19, le tribunal administratif de Melun a mis en place les règles suivantes relatives à l’organisation des audiences, afin de protéger la santé de tous.
En vertu des pouvoirs de police de l’audience, le tribunal peut limiter le nombre de personnes admises à l’audience ainsi que le public présent au sein du tribunal. Dans ce cadre, l’accès aux salles d’audience pourra être limité à un seul représentant par demandeur ou défendeur.
Pour accéder au tribunal et à la salle d’audience, vous devez :
- porter OBLIGATOIREMENT un masque (le tribunal n’est pas en mesure de vous en fournir),
- être muni de votre convocation et d’une pièce permettant de justifier de votre identité,
- respecter scrupuleusement l’horaire mentionné sur votre avis d’audience,
- vous désinfecter les mains avec le gel hydro-alcoolique mis à votre disposition dans le hall d’entrée,
- vous présenter à l’agent de sécurité pour votre enregistrement avant d’entrer dans la salle d’audience.
Pour vous protéger et protéger les autres, vous devez :
- en plus du port obligatoire du masque, adopter les gestes barrières et les consignes de distanciation physique qui vous seront indiqués tout au long du parcours et dans la salle d’audience (son aménagement a été modifié pour permettre de maintenir une distance d’au moins 1 mètre entre toutes les personnes),
- quitter les locaux à l’issue de l’audience.
- en cas d’audiences parallèles dans les 4 salles du tribunal, les agents de sécurité et les greffiers pourront vous demander d’attendre l’appel de votre dossier à l’extérieur du bâtiment.
Pour votre complète information, il est rappelé que la présence des parties à l’audience n’est pas obligatoire, la procédure devant le tribunal administratif étant essentiellement écrite.
Le tribunal vous remercie par avance de respecter ces consignes de sécurité.
Coronavirus : il existe des gestes simples pour vous protéger et protéger votre entourage
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