Le tribunal a admis la validité d’un bulletin de vote sur lequel un code-barre masquait le nom d'un colistier. Il a en effet considéré que ce code-barre ne constituait pas une marque de reconnaissance interdite par l'article L. 66 du code électoral et que le bulletin manifestait sans ambiguïté la volonté de l'électeur de voter pour la liste « Saint-Brice - notre village - notre avenir ».
Dans la commune de Saint-Brice, où les conseillers municipaux avaient été élus à l’issue du premier tour, le tribunal administratif de Melun a rétabli un bulletin de vote, décompté comme nul lors du dépouillement en ce qu’il comportait un code-barre masquant le nom du septième candidat de la liste « Saint-Brice - notre village - notre avenir ».
Le tribunal a considéré que ce code-barres, qui correspondait à un traceur de production interne à la société ayant imprimé les bulletins de vote, inséré de manière automatisée lors de leur impression ou de leur conditionnement, présentait un caractère purement accidentel, et que le bulletin en cause mentionnait expressément l’intitulé de la liste « Saint-Brice - notre village - notre avenir », manifestant ainsi sans ambiguïté la volonté de l’électeur de voter pour celle-ci.
Cette rectification plaçant cette liste à égalité parfaite (178 voix chacune) avec la liste « Un nouveau souffle, une autre vision » qui avait été élue au premier tour, le tribunal a donc prononcé l’annulation de l'élection de l'ensemble des conseillers municipaux, ce jugement impliquant qu’un second tour soit organisé.