Mosquée de Lagny-sur-Marne : le tribunal valide l'arrêté préfectoral de fermeture

Décision de justice
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Le tribunal a confirme la décision de fermeture de la salle de prière dite "Mosquée de Lagny-sur-Marne" pour la durée de l'état d'urgence

Un ensemble d'informations fournies par les services de renseignements et l'inconsistance des éléments apportés par les requérants ont permis aux juges de considérer que la mesure prise par le préfet ne portait pas atteinte à la liberté de conscience et de religion au regard de l'intérêt général poursuivi.

Accéder au communiqué de presse

TA Melun 1600931-1603471 

Consulter l'ordonnance de référé : TA Melun ordonnance 1600954, confirmée par le Conseil d'Etat : CE 397153