Des délégués de la Défenseure des droits au tribunal administratif de Melun

Vie du tribunal
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

La cheffe de pôle régional et des délégués de Seine-et-Marne, des Yvelines et des Hauts-de-Seine de la Défenseure des droits ont été reçus au tribunal administratif de Melun le 21 octobre 2022.

Accueillis par la présidente du tribunal, ils ont assisté à une audience collégiale (responsabilité hospitalière, droit administratif du travail), tenu leur réunion interne périodique (« collégiale ») et eu un temps d’échanges substantiel, avec le premier vice-président et le vice-président du tribunal chargé des médiations, sur le circuit d’une requête devant le tribunal administratif, les principaux référés administratifs et la médiation administrative.