Saisi par plusieurs associations, le tribunal a estimé que l’autorisation environnementale délivrée à l’exploitant de l’incinérateur de Créteil pour la création d’une troisième ligne d’incinération n’était pas illégale.
Par un arrêté du 1er décembre 2020, le préfet du Val-de-Marne a autorisé la société Valo’Marne, exploitant de l’usine d’incinération de déchets de Créteil par délégation du SMITDUVM (syndicat mixte intercommunal de traitement des déchets urbains du Val-de-Marne), à créer une troisième ligne d’incinération pour le traitement des ordures ménagères et des déchets d’activité économique.
Plusieurs associations ont contesté cette autorisation environnementale devant le tribunal administratif de Melun pour en obtenir l’annulation.
Par un jugement rendu ce jour, le tribunal a rejeté leur requête.
Le tribunal a notamment estimé que l’étude d’impact réalisée par la société Valo’Marne dans le cadre de l’instruction de sa demande d’autorisation avait permis d’assurer une information complète de la population, en dépit de certaines insuffisances invoquées par les associations requérantes.
Il a également considéré que l’autorisation environnementale, prise dans sa globalité, n’était pas incompatible avec les orientations fixées par le plan régional de prévention et de gestion des déchets d’Ile-de-France (PRPGD) et que l’augmentation de capacité autorisée n’était pas surdimensionnée par rapport aux besoins réels.
De même, le tribunal a estimé que les mesures prévues par l’exploitant et par l’arrêté d’autorisation pour prévenir les dangers éventuels du projet au regard notamment des impératifs de santé et de sécurité publiques, de protection de la nature et de l’environnement, étaient suffisantes.