Les opérations de vote pour les élections municipales de 2026 se sont achevées. Le tribunal administratif de Melun a enregistré, à ce jour, 94 protestations électorales et 95 déférés préfectoraux pour les deux départements du ressort.
| Seine-et-Marne | Val-de-Marne |
Protestations 1er tour | 41 | 17 |
Protestations 2nd tour | 28 | 8 |
SOUS-TOTAL | 69 | 25 |
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Déférés préfectoraux 1er tour | 87 | 0 |
Déférés préfectoraux 2nd tour | 8 | 0 |
SOUS-TOTAL | 95 | 0 |
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TOTAL | 189 | |
Afin de procéder à l’enregistrement et à la communication de ce contentieux dans les plus brefs délais, les agents du greffe ont été pleinement mobilisés. A cet effet, un pôle d’enregistrement dédié aux élections a été mis en place.
Le nombre de recours avoisine celui enregistré lors des élections municipales de 2020, bien que sa composition diffère en raison du nombre très élevé de déférés préfectoraux en 2026 dans le département de la Seine-et-Marne. Ainsi, au titre des élections municipales de 2020, le tribunal avait enregistré 200 recours, dont 10 déférés préfectoraux.
Le tribunal dispose pour se prononcer, en ce qui concerne les communes de moins de 9 000 habitants, de trois mois à compter de la date de réception de la protestation.
S’agissant des communes plus importantes, la juridiction doit attendre la décision de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pour statuer, laquelle interviendra au plus tard le 22 juillet 2026.