Lettre de jurisprudence juin 2023, n°33
Cette lettre présente la nouvelle édition de la publication juridique du tribunal administratif de Melun. Les changements apportés visent à rendre la lecture plus agréable et à mettre en évidence l'intérêt des décisions publiées.
Le professeur Hugues Rabault a rédigé un commentaire sur un jugement important concernant l'imposition TVA des activités d'une base de loisirs.
La lettre marque également le départ de plusieurs membres du comité de rédaction.