Bilan d'activité de l'année 2023
En 2023, le tribunal administratif de Melun a poursuivi sa mobilisation pour répondre à une demande de justice toujours plus importante.
Bilan d'activité de l'année 2022
En 2022, l’activité contentieuse du tribunal administratif de Melun a atteint son plus haut niveau depuis dix ans et s’est caractérisée par trois ...
Bilan d'activité de l'année 2021
L’année 2021 a été marquée par un niveau exceptionnel d’activité du tribunal administratif de Melun. Il a enregistré un nombre record d’affaires, ...
Bilan d'activité de l'année 2020
Le tribunal administratif de Melun a vécu une année 2020 hors du commun. La crise sanitaire l’a contraint à faire évoluer dans l’urgence son activ ...
Bilan d'activité de l'année 2019
Plus 7,5% d'affaires enregistrées - Délai prévisible moyen de jugements moins 20% entre 2009 et 2019
Bilan d'activité de l'année 2018
10403 affaires enregistrées et 10365 affaires jugées en 2018
Bilan d'activité de l'année 2017
Bilan d'activité 2017Effort poursuivi par magistrats et agents du tribunal administratif de Melun
Bilan d'activité de l'année 2016
Consulter la synthèse de l'année 2016, commentée par Sylvie Favier
Le tribunal en chiffres : 2015 à 2012
Consultez les chiffres clés des années 2012 à 2015 du tribunal administratif de Melun
