Devoir de réserve des fonctionnaires : le tribunal confirme en référé la suspension d'un enseignant pour incitation à la haine

Décision de justice
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Dans l’attente de l’engagement d’une procédure disciplinaire et à titre conservatoire, le juge des référés du tribunal administratif de Melun confirme la mesure de suspension de 4 mois d’un fonctionnaire enseignant.

Ce professeur de mathématique est également imam d’une mosquée qui a été fermée pour fondamentalisme et apologie du djihad.

 TA Melun ord.  référé suspension 1703246 du 16 mai 2017