Le tribunal a estimé qu’en dépit de l’ancienneté alléguée du séjour en France du requérant, qui y résiderait depuis l’âge de deux ans, le comportement de ce ressortissant russe constituait une menace pour l’ordre public justifiant la mesure d’éloignement et l’interdiction de retour prononcées à son encontre.
Par un arrêté du 8 avril 2026, le préfet du Val-d’Oise a obligé un ressortissant russe à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination duquel il pourrait être éloigné et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une période de dix ans, en se fondant sur le caractère irrégulier de son séjour en France ainsi que sur la menace à l’ordre public que constituait son comportement.
Né en 2006, frère de Mohammed Moguszkow auteur présumé de l’attentat d’Arras contre un enseignant le 13 octobre 2023, il avait été placé en détention provisoire le 18 octobre 2023 pour des faits de complicité d’assassinat terroriste, de tentative et de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime d’atteinte aux personnes. Il est actuellement retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot.
Le tribunal, saisi par l’intéressé d’un recours contre cette OQTF, a relevé que ce dernier n’avait fait l’objet d’aucune condamnation pénale à ce jour. Toutefois, le requérant a reconnu avoir soupçonné son frère d’un passage à l’acte sans rien signaler aux autorités, partager les opinions de son autre frère, alors placé en détention pour des faits d’apologie du terrorisme et d’association de malfaiteurs terroriste, trouver « divertissantes » des vidéos de combats et d’exécution diffusées par l’Etat islamique, et avoir « une passion » pour les armes.
Par ailleurs, plusieurs expertises psychologiques évoquent l’idéologie fondamentaliste du requérant, sans pouvoir écarter tout risque de passage à l’acte criminel. L’autorité judiciaire, les services pénitentiaires et le dispositif PAIRS, spécialisé dans le traitement des comportements radicalisés, ont également fait état d’une évolution inquiétante de son comportement récent.
Le tribunal en a déduit que, dans un tel contexte, on ne pouvait exclure tout risque pour l’ordre public. Il a donc jugé que le préfet du Val-d’Oise était fondé à obliger l’intéressé à quitter le territoire français, en vertu du 5° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en dépit de l’ancienneté alléguée de son séjour en France et au regard de son absence d’attaches familiales durables sur le territoire français.