Espace Presse

Extension de l’incinérateur de Créteil : le tribunal valide l’autorisation délivrée à l’exploitant

Saisi par plusieurs associations, le tribunal a estimé que l’autorisation environnementale délivrée à l’exploitant de l’incinérateur de Créteil po ...

Temps de travail : une collectivité ne peut réduire le temps de travail de ses agents au seul motif d’exposition à des risques psychosociaux

Saisi par la préfète du Val-de-Marne, le tribunal a jugé que le département du Val-de-Marne ne pouvait pas légalement faire bénéficier ses agents ...

Cabinets de conseil : le tribunal reconnaît un droit d’accès à plusieurs documents relatifs aux marchés passés pour le compte d’institutions publiques

Le tribunal avait été saisi en janvier 2023 par une journaliste du quotidien Le Monde d’une demande d’accès à plusieurs documents relatifs aux mar ...

Agglomération Val d’Europe : rejet du référé-suspension contre la délibération encadrant les locations de courte durée

Saisie par une association de loueurs saisonniers, la juge des référés du tribunal administratif de Melun estime, à titre provisoire, que la délib ...

JO 2024 : la délibération du SDIS de Seine-et-Marne aménageant le temps de travail des sapeurs-pompiers pendant la durée des Jeux n’est pas illégale

Saisi par le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, le tribunal estime que la délibération du SDIS de Seine-et-Marne augmentant temporairement, ...

Forage pétrolier à Nonville : le tribunal rejette pour défaut d’urgence le référé déposé par Eau de Paris

Saisi par Eau de Paris d’un recours en référé-suspension contre l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne autorisant la réalisation de travaux de forag ...

Détenus : le tribunal rejette le référé de Salah Abdeslam contre son placement à l’isolement

Saisi en urgence, le tribunal administratif de Melun rejette le référé-suspension de M. Salah Abdeslam contre la décision de la cheffe d’établisse ...

Le tribunal souligne les conditions de la reconnaissance en France de l’autorisation d’un produit phytosanitaire donnée dans une autre zone de l’UE

Le tribunal juge que l’autorisation de mise sur le marché français d’un produit phytosanitaire, par reconnaissance mutuelle d’une autorisation déj ...

Lieux de culte : rejet d'un référé contre le refus de reconnaissance de la qualité cultuelle d’une association gérant un lieu de culte musulman

Saisi par l’association Les Musulmans de Chennevières d’un recours en référé-suspension contre la décision de la préfète du Val-de-Marne s’opposan ...

Validation du permis de construire délivré pour le projet de construction d’une unité de méthanisation agricole à Larchant

Par un jugement rendu ce 9 juin, le tribunal administratif de Melun a rejeté le recours des opposants au projet de construction par la société Bio ...

Le tribunal valide dans sa globalité la réalisation du projet dit « opération du site pilote de la Bassée »

Crues de la Seine : le tribunal administratif de Melun valide dans sa globalité la réalisation du projet dit « opération du site pilote de la Bass ...

Reconnaissance de la faute de l’AP-HP dans l'exposition d'un cadre infirmier à un agent pathogène

Par un jugement du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Melun reconnaît que l’AP-HP a commis une faute en exposant un cadre infirmier à un ...

Le tribunal valide les élections universitaires de l’UPEC de juin 2022

Le tribunal administratif de Melun a été saisi par un enseignant de l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) d’une protestation tendant ...