Lettre de jurisprudence décembre 2023, n° 34
L’actualité de ce nouveau numéro de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Melun est marquée par la poursuite du travail de modernisation engagé depuis plusieurs mois maintenant.
Vous y trouverez une nouvelle rubrique consacrée aux Rétrospectives des principaux évènements qui ont animé le début de l’année judiciaire au sein du tribunal et des rubriques thématiques nourries des jugements rendus par les dix chambres du tribunal sur la période courant du mois de juin au mois de novembre 2023.
A cette occasion, vous découvrirez les commentaires de rapporteures publiques, rapporteurs publics et de magistrats spécialisés dans le contentieux fiscal et le contentieux des étrangers.