Lettre de jurisprudence juin 2024, n°35
Ce numéro de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Melun est une nouvelle occasion de vous présenter une sélection nourrie de décisions rendues sur la période du mois de décembre 2023 au mois de juin 2024. Ces décisions dressent un panorama de l’activité juridictionnelle du tribunal dans tous les domaines de compétence de la juridiction administrative qu’il s’agisse, pour ne citer que quelques exemples, des droits des personnes, de la fiscalité, de la fonction publique, de la responsabilité de la puissance publique ou de l’urbanisme. Elles illustrent l’activité soutenue des formations de jugement du tribunal pour répondre à une demande toujours croissante de justice. Surtout, elles témoignent de l’ancrage de l’activité du tribunal dans l’actualité et les réalités quotidiennes de nos concitoyens.