Aire d'accueil des gens du voyage à Valenton : le tribunal annule les décisions de création et d'aménagement révélées par l'engagement des travaux

Décision de justice
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A la suite de l’approbation, le 24 janvier 2017, du schéma départemental d’accueil des gens du voyage du Val-de-Marne, le préfet du Val-de-Marne et le Département ont réalisé, aux mois de juin et juillet 2017, des travaux d’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage à Valenton (Val-de-Marne) sur un terrain appartenant à l’Etat. La commune de Crosne (Essonne) et la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val-de- Seine, dont fait partie cette commune, ont demandé au tribunal l’annulation des décisions de création et d’aménagement de cette aire, révélées par ces travaux.

Accéder : Communiqué de presse

              Décision

              Conclusions