Visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise par le préfet de l’Hérault, l’influenceur algérien « Doualemn » a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Melun. Le tribunal a annulé cette OQTF au motif que l’intéressé ne pouvait pas être éloigné de France selon cette procédure. Le préfet a 3 mois pour engager s’il le souhaite une procédure d’expulsion.
L’influenceur algérien dit « Doualemn » s’est vu délivrer le 26 décembre 2024 un titre de séjour d’une durée de dix ans. Le 7 janvier 2025, le ministre de l’intérieur a prononcé son expulsion du territoire français selon la procédure d’urgence absolue et lui a retiré son titre de séjour. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu cette mesure d’expulsion en considérant que l’intéressé, compte tenu de sa situation, ne relevait pas d’une procédure d’expulsion en urgence absolue mais d’une procédure d’expulsion ordinaire. A la suite de cette suspension, le préfet de l’Hérault a pris à l’encontre de « Doualemn » une obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retourner en France pour une durée de trois ans. L’intéressé, placé en rétention administrative, a contesté ces décisions devant le tribunal administratif de Melun selon la procédure d’urgence prévue par l’article L. 921-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
Faisant application de la loi, le juge du tribunal administratif de Melun a considéré, comme le tribunal administratif de Paris, que « Doualemn » ne pouvait être éloigné du territoire français que selon la procédure d’expulsion ordinaire, impliquant son audition devant la commission d’expulsion, et que la procédure de l’OQTF n’était donc pas légalement applicable.
En conséquence, il a annulé l’OQTF prise par le préfet de l’Hérault et lui a donné un délai de trois mois pour réexaminer la situation de l’intéressé. Comme le prévoit la loi, cette annulation a eu pour conséquence la libération immédiate de l’intéressé (article L. 614-16 du CESEDA).
L’Etat dispose d’un délai d’un mois à partir de ce jour pour faire appel du jugement en vertu de l’article R. 922-27 du CESEDA.