Lettre de jurisprudence mars 2026, n°38
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du 38ème numéro de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Melun.
Ce nouveau numéro comporte les décisions les plus marquantes rendues de juillet 2025 à février 2026 par la juridiction.
Il inaugure également une nouvelle rubrique intitulée « Fiche documentaire », dont l’objet est de présenter, sous forme d’un panorama de 12 questions, les points clés du contentieux des classements sans suite de demandes de naturalisation au regard des décisions récentes rendues par le tribunal.
Au sommaire de cette édition du mois de mars 2026, vous trouverez aussi :
- La rubrique « Rétrospectives », qui vous plongera au cœur des événements internes et externes qui nourrissent la vie du tribunal et ses relations avec la société civile et les institutions ;
- La rubrique « Le saviez-vous ? », qui vous permettra de découvrir les coulisses des tournages de films ayant investi notre salle d’audience historique ;
- La rubrique « Sélection des jugements », qui couvre une partie du champ de nos compétences et témoigne de la densité de notre activité juridictionnelle.
Nous vous en souhaitons une excellente lecture.