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Communiqués
24 mars 2022
Réunion de formation des commissaires enquêteurs
Vendredi 18 mars, le tribunal a pu reprendre le cours de ses rencontres avec les commissaires enquêteurs inscrits sur les listes des départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne.
3 mars 2022
Temps de travail des agents de certaines communes du Val-de-Marne
8 février 2022
Audience solennelle du 07 Février 2022
27 janvier 2022
Visite des étudiants en Master 2 droit public des affaires au tribunal administratif de Melun
Une délégation d’étudiants du Master 2 droit public des affaires de l’université d’Evry Val d’Essonne a assisté à une audience du Tribunal administratif de Melun le 26 janvier 2022.
6 décembre 2021
Fermeture du Service de l'accueil de 12h30 à 13h30 à compter du lundi 13 Décembre 2021.
14 octobre 2021
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Plan de Sauvegarde de l’Emploi : le tribunal administratif de Melun rappelle la définition donnée « aux moyens du groupe » au sens du 1° de l’article L. 1233- 57-3 du code du travail
1 octobre 2021
Recrutement
La procédure de sélection des stages d’aide à la décision pour le 1er semestre 2022 est ouverte.
10 juin 2021
Communiqué de presse 1905208, 1905210, 1905742 (référendum local relatif au projet de reconstruction de l’usine d’incinération d’ordures ménagères d’Ivry-sur-Seine)
Le tribunal a annulé la délibération du 16 mai 2019 du conseil municipal d’Ivry-sur-Seine organisant une consultation locale sur la construction d’un centre de traitement de déchets du SYCTOM. En revanche, il a rejeté pour tardiveté le déféré du préfet du Val-de-Marne contre la délibération du 20 décembre 2018 ayant le même objet.
Le tribunal a également annulé la décision du maire autorisant la consultation en ligne sur le site internet de la ville.
4 juin 2021
Communiqué de presse
Aire de grand passage de gens du voyage à Valenton
1 juin 2021
Visite de M. Bruno LASSERRE, Vice-Président du Conseil d’Etat
Le mardi 25 mai, le Tribunal administratif de Melun a reçu la visite de M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, accompagné d’une délégation, pour une journée de travail et d’échange avec les membres et le personnel de la juridiction. Ont notamment été évoqués le bilan de l’année 2020 marqué par la crise sanitaire, les importantes réformes en cours de la haute fonction publique et les perspectives d’avenir et notamment l’importance de la médiation.
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4 avril 2024
Fermeture exceptionnelle
Le Tribunal administratif de Melun sera exceptionnellement fermé au public le mardi 23 avril 2024.
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8 mars 2024
Détenus : le tribunal rejette le référé de Salah Abdeslam contre son placement à l’isolement
Saisi en urgence, le tribunal administratif de Melun rejette le référé-suspension de M. Salah Abdeslam contre la décision de la cheffe...
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6 mars 2024
Cérémonie de prestation de serment au tribunal
Le 26 février 2024, plusieurs magistrats du tribunal administratif de Melun ont prêté serment publiquement, dans la grande salle d’audience...
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7 février 2024
Audience solennelle du tribunal administratif de Melun
Le tribunal administratif de Melun a tenu le 5 février 2024 sa 5ème audience solennelle, en présence de nombreuses personnalités (préfet...
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