Organisation   

 Composition du tribunal  au 1er septembre 2021

• Président de la juridiction  : Monsieur LAMONTAGNE
• Premier Vice-président : Monsieur GUÉVEL

Greffière en chef :† Mme BOURBIER

Greffières en chef adjointes : Mme CARRASCOSA, Mme SENGEZ.

 1^ère Chambre

Président : M. BRUAND

Rapporteure publique : Mme DELORMAS

Assesseurs :  Mme NORVAL-GRIVET, Mme PERRIN, M. HY.

2^ème Chambre

Président : M. LALANDE

Rapporteure publique : Mme VERGNAUD

Assesseurs :  M. DESVIGNE-REPUSSEAU, M. THEBAULT.

3^ème Chambre

Présidente : Mme VINCENT

Rapporteur public : M. PHILIPBERT

Assesseurs : M. MEYRIGNAC, Mme VAN DAELE.

4^ème Chambre 

Présidente : Mme MULLIẺ

Rapporteur public : M. TOUTIAS

Assesseurs :  Mme JEANNOT, M. ALLEGRE, Mme BLANC.

5^ème Chambre

Présidente : Mme LOPA-DUFRENOT

Rapporteure publique : Mme BARRUEL

Assesseures : Mme MENTFAKH,  Mme DELON, Mme LECONTE.

6^ème Chambre

Présidente : Mme BRUNO-SALEL

Rapporteur public : M. FREYDEFONT

Assesseurs : M. DELMAS, M. LACOTE.

7^ème Chambre

†Président : M. ROHMER 

Rapporteur public : M. ZANELLA

Assesseurs : M. AYMARD,  Mme MORISSET.

8^ème Chambre

†Président : M. GRACIA

Rapporteure publique : Mme SALENNE-BELLET 

Assesseurs : M. ISRAËL, Mme POTIN.

9^èmeChambre Référés-Eloignement

Président : M. GONNEAU

Juges des Référés : M. GUILLOU, M. FREYDEFONT, Mme LETORT.

Juge de l’Éloignement : M. GIRARD-RATRENAHARIMANGA, M. DELLEVEDOVE magistrat honoraire, Mme VAITER-ROMAIN, M. CLAIRY.

10^ème Chambre Expertises, Médiation, DALO

†Président : M. DEWAILLY

Rapporteure : Mme NORVAL-GRIVET.

Assistant du contentieux :  M. OBELLIANNE.