Communiqués   

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  20 septembre 2023
  La Nuit du Droit 2023
  La Nuit du Droit, célébrée le jour anniversaire de la Constitution de 1958, permet depuis 2017 de présenter aux citoyens, le droit, les institutions et les métiers du droit.
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  14 septembre 2023
  Audience d’installation des nouveaux magistrats et accueil des nouveaux arrivants au tribunal
  Le tribunal administratif de Melun a tenu, le 11 septembre 2023 à 10h30, une audience publique dédiée à l’installation solennelle de la nouvelle vice-présidente, de deux nouveaux présidents de chambre et de douze nouveaux conseillers et premiers conseillers affectés au tribunal depuis le 1er juillet ou le 1er septembre 2023, entourés de l’ensemble de la communauté juridictionnelle et de quelques proches.
• 8 septembre 2023
  Week-end : recours urgents
  Les courriers déposés dans la boîte à lettres du tribunal sont relevés du lundi 9h au samedi 14h.
  Les samedis à partir de 14h et les dimanches, les recours urgents doivent être déposés prioritairement sur le Télérecours citoyens.
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  16 juin 2023
  Exercice de sécurité incendie
  Un exercice de sécurité incendie aura lieu le mardi 20 juin 2023 au tribunal administratif de Melun.
  Cet exercice sera réalisé en coordination avec le SDIS qui mobilisera une machine à fumée froide.
  
  
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  12 juin 2023
  Communiqué de presse
  Par un jugement rendu ce 9 juin, le tribunal administratif de Melun a rejeté le recours des opposants au projet de construction par la société Biogaz du plateau 77 d’une unité de méthanisation agricole à Larchant.
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  2 juin 2023
  Communiqué de presse
  Crues de la Seine : le tribunal administratif de Melun valide dans sa globalité la réalisation du projet dit « opération du site pilote de la Bassée »
  TA Melun / 7ème chambre / 23 mai 2023/ n°2101267-2104398 et n°2102744-2102118
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  21 avril 2023
  Communiqué de presse
  Par un jugement du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Melun reconnaît que l’AP-HP a commis une faute en exposant un cadre infirmier à un agent pathogène. Toutefois, le tribunal ne lui accorde aucune indemnisation dès lors qu’il a estimé que le préjudice d’anxiété invoqué n’était pas suffisamment personnel, direct et certain.
• 17 avril 2023
  Le tribunal administratif de Melun s’implique dans la formation des commissaires enquêteurs
  * Réunion annuelle d’échanges et de formation des commissaires enquêteurs.
  
  Le 16 mars 2023, la présidente de la compagnie des commissaires enquêteurs d’Ile-de-France (CCE-IDF) et près de quarante commissaires enquêteurs inscrits sur les listes des départements de Seine-et-Marne (23) et du Val-de-Marne (13), mais aussi de la Seine-Saint-Denis (2), ont été reçus et ont pu dialoguer avec la présidente de la juridiction, le premier vice-président et les agentes du service des enquêtes publiques.
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  5 avril 2023
  Journée de sensibilisation à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au tribunal administratif de Melun
  Dans le cadre de la lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS), Synergies théâtre, compagnie théâtrale d’action citoyenne et artistique, est intervenue au tribunal administratif de Melun le 3 avril 2023.
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  29 mars 2023
  Le tribunal administratif de Melun poursuit sa politique d’ouverture vers la cité
  * Le Campus connecté de Nemours « branché » au tribunal melunais.
  Une dizaine d’étudiants du Campus connecté de Nemours, Mme Hélène Suarez, sa coordinatrice, et Mme Emilie Thémé, tutrice de l’enseignement supérieur, ont été reçus au tribunal administratif de Melun le 14 février 2023.
  
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