Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Melun
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics du tribunal
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Délivrance : certificat de recours/non-recours et certificat de non opposition
Vous souhaitez obtenir une attestation de non-recours / non-opposition
Etre assisté d'un avocat
Le tribunal administratif
Organisation
Ressort territorial : Le tribunal administratif de Melun couvre les départements...
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Vos démarches en FALC - français facile à lire et à comprendre
Pour une justice plus accessible : parution de trois nouvelles plaquettes.
LA MÉDIATION DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
IMMEUBLE MENACANT RUINE (IMR)
Désignation d’un expert dans le cas d’un IMMEUBLE MENACANT RUINE (IMR) (Articles...
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet...
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Logement : Droit - Rejet commission (COMED) - Injonction Cartes de stationnement...
S'adresser au juge administratif
Etre assisté d'un avocat
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Les fiches pratiques de la justice administrative
Visualiser et télécharger les fiches pratiques de la justice administrative.
Expertise
Consulter la liste des experts, inscription
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Enquêtes publiques
Actualités
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Lettres de jurisprudence du tribunal
Accéder à la lettre du tribunal.
Communiqués
Enquêtes publiques
L’enquête publique est une procédure qui vise à assurer l’information et la participation...
Multimédia
Visualisez les vidéos explicatives sur le fonctionnement de la justice administrative...
Accès aux jugements rendus
Vous pouvez vous procurer en ligne les jugements du Tribunal administratif de Melun
Accueil
/
Actualités
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
21 avril 2023
Communiqué de presse
Par un jugement du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Melun reconnaît que l’AP-HP a commis une faute en exposant un cadre infirmier à un agent pathogène. Toutefois, le tribunal ne lui accorde aucune indemnisation dès lors qu’il a estimé que le préjudice d’anxiété invoqué n’était pas suffisamment personnel, direct et certain.
17 avril 2023
Le tribunal administratif de Melun s’implique dans la formation des commissaires enquêteurs
* Réunion annuelle d’échanges et de formation des commissaires enquêteurs.
Le 16 mars 2023, la présidente de la compagnie des commissaires enquêteurs d’Ile-de-France (CCE-IDF) et près de quarante commissaires enquêteurs inscrits sur les listes des départements de Seine-et-Marne (23) et du Val-de-Marne (13), mais aussi de la Seine-Saint-Denis (2), ont été reçus et ont pu dialoguer avec la présidente de la juridiction, le premier vice-président et les agentes du service des enquêtes publiques.
5 avril 2023
Journée de sensibilisation à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au tribunal administratif de Melun
Dans le cadre de la lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS), Synergies théâtre, compagnie théâtrale d’action citoyenne et artistique, est intervenue au tribunal administratif de Melun le 3 avril 2023.
29 mars 2023
Le tribunal administratif de Melun poursuit sa politique d’ouverture vers la cité
* Le Campus connecté de Nemours « branché » au tribunal melunais.
Une dizaine d’étudiants du Campus connecté de Nemours, Mme Hélène Suarez, sa coordinatrice, et Mme Emilie Thémé, tutrice de l’enseignement supérieur, ont été reçus au tribunal administratif de Melun le 14 février 2023.
29 mars 2023
Table ronde avec les médiateurs du ressort
Le tribunal administratif de Melun a organisé, dans ses locaux, sa première table ronde réunissant les médiateurs de son ressort (Seine-et-Marne et Val-de-Marne), le 27 mars 2023. Elle s’inscrit dans une dynamique constructive pour ce tribunal qui fut l’une des juridictions expérimentatrices, avec le tribunal administratif de Cergy, de l’évolution procédurale initiée par le décret JADE (n° 2016-1480 du 2 novembre 2016).
24 mars 2023
Information importante – samedi 25 mars 2023
Les requêtes transmises par courrier postal ou dans la boîte aux lettres du tribunal ne seront pas relevées le samedi 25 mars 2023.
27 février 2023
Recrutement
La procédure de sélection des stages d’aide à la décision pour l’année 2023 est ouverte.
27 février 2023
Recrutement
Contractuels aide à la décision : Ouverture d’un recrutement d'un vacataire aide à la décision.
13 février 2023
Le tribunal valide les élections universitaires de l’UPEC de juin 2022.
Le tribunal administratif de Melun a été saisi par un enseignant de l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) d’une protestation tendant à l’annulation des opérations électorales organisées en vue du renouvellement complet de l’ensemble des représentantes et représentants des personnels des collèges centraux du conseil d’administration, de la commission de la formation et de la vie universitaire et de la commission de recherche, qui se sont tenues les 21 et 22 juin 2022 et dont les résultats ont été proclamés le 22 juin 2022.
20 janvier 2023
Fermeture exceptionnelle
En raison de l’audience solennelle, le Tribunal administratif de Melun sera exceptionnellement fermé au public le lundi 6 février 2023 de 9h00 à 14h00.
1
2
3
4
5
6
7
8
>
Actualités
Vie du tribunal
Lettres de jurisprudence du tribunal
Communiqués
Reprise progressive de l'activité du tribunal à compte du 11 mai 2020
Enquêtes publiques
Multimédia
Accès aux jugements rendus
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
21 avril 2023
Communiqué de presse
Par un jugement du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Melun reconnaît que l’AP-HP a commis une faute en exposant un cadre...
›
17 avril 2023
Le tribunal administratif de Melun s’implique dans la formation des commissaires enquêteurs
* Réunion annuelle d’échanges et de formation des commissaires enquêteurs. Le 16 mars 2023, la présidente de la compagnie des commissaires...
›
5 avril 2023
Journée de sensibilisation à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au tribunal administratif de Melun
Dans le cadre de la lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS), Synergies théâtre, compagnie théâtrale d’action citoyenne...
›
29 mars 2023
Le tribunal administratif de Melun poursuit sa politique d’ouverture vers la cité
* Le Campus connecté de Nemours « branché » au tribunal melunais. Une dizaine d’étudiants du Campus connecté de Nemours, Mme Hélène...
›
toutes les actualités
Zoom
Vos démarches en FALC - français facile à lire et à comprendre
LA MÉDIATION DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
IMMEUBLE MENACANT RUINE (IMR)
Formulaires de requêtes contentieux sociaux