Communiqués   

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  21 avril 2023
  Communiqué de presse
  Par un jugement du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Melun reconnaît que l’AP-HP a commis une faute en exposant un cadre infirmier à un agent pathogène. Toutefois, le tribunal ne lui accorde aucune indemnisation dès lors qu’il a estimé que le préjudice d’anxiété invoqué n’était pas suffisamment personnel, direct et certain.
• 17 avril 2023
  Le tribunal administratif de Melun s’implique dans la formation des commissaires enquêteurs
  * Réunion annuelle d’échanges et de formation des commissaires enquêteurs.
  
  Le 16 mars 2023, la présidente de la compagnie des commissaires enquêteurs d’Ile-de-France (CCE-IDF) et près de quarante commissaires enquêteurs inscrits sur les listes des départements de Seine-et-Marne (23) et du Val-de-Marne (13), mais aussi de la Seine-Saint-Denis (2), ont été reçus et ont pu dialoguer avec la présidente de la juridiction, le premier vice-président et les agentes du service des enquêtes publiques.
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  5 avril 2023
  Journée de sensibilisation à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au tribunal administratif de Melun
  Dans le cadre de la lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS), Synergies théâtre, compagnie théâtrale d’action citoyenne et artistique, est intervenue au tribunal administratif de Melun le 3 avril 2023.
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  29 mars 2023
  Le tribunal administratif de Melun poursuit sa politique d’ouverture vers la cité
  * Le Campus connecté de Nemours « branché » au tribunal melunais.
  Une dizaine d’étudiants du Campus connecté de Nemours, Mme Hélène Suarez, sa coordinatrice, et Mme Emilie Thémé, tutrice de l’enseignement supérieur, ont été reçus au tribunal administratif de Melun le 14 février 2023.
  
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  29 mars 2023
  Table ronde avec les médiateurs du ressort
  Le tribunal administratif de Melun a organisé, dans ses locaux, sa première table ronde réunissant les médiateurs de son ressort (Seine-et-Marne et Val-de-Marne), le 27 mars 2023. Elle s’inscrit dans une dynamique constructive pour ce tribunal qui fut l’une des juridictions expérimentatrices, avec le tribunal administratif de Cergy, de l’évolution procédurale initiée par le décret JADE (n° 2016-1480 du 2 novembre 2016).
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  24 mars 2023
  Information importante – samedi 25 mars 2023
  Les requêtes transmises par courrier postal ou dans la boîte aux lettres du tribunal ne seront pas relevées le samedi 25 mars 2023.
• 27 février 2023
  Recrutement
  La procédure de sélection des stages d’aide à la décision pour l’année 2023 est ouverte.
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  27 février 2023
  Recrutement
  Contractuels aide à la décision : Ouverture d’un recrutement d'un vacataire aide à la décision.
• 13 février 2023
  Le tribunal valide les élections universitaires de l’UPEC de juin 2022.
  Le tribunal administratif de Melun a été saisi par un enseignant de l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) d’une protestation tendant à l’annulation des opérations électorales organisées en vue du renouvellement complet de l’ensemble des représentantes et représentants des personnels des collèges centraux du conseil d’administration, de la commission de la formation et de la vie universitaire et de la commission de recherche, qui se sont tenues les 21 et 22 juin 2022 et dont les résultats ont été proclamés le 22 juin 2022.
• 20 janvier 2023
  Fermeture exceptionnelle
  En raison de l’audience solennelle, le Tribunal administratif de Melun sera exceptionnellement fermé au public le lundi 6 février 2023 de 9h00 à 14h00.
  
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