7 février 2024
Le tribunal administratif de Melun a tenu le 5 février 2024 sa 5ème audience solennelle, en présence de nombreuses personnalités (préfet de Seine-et-Marne et membres du corps préfectoral, parlementaire et élus locaux, présidente de la mission d’inspection des juridictions administratives, présidents de cours administratives d’appel, de tribunaux administratifs et judiciaires, procureur, secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, autorités administratives, civiles et militaires, bâtonniers et avocats, universitaires, experts, commissaires enquêteurs, médiateurs).
En ouverture de cette audience, la présidente du tribunal a dressé le bilan de l’activité de la juridiction au cours de l’année 2023, qui a notamment été marquée par une hausse de près de 13 % des nouveaux recours enregistrés et une augmentation de 17 % du nombre de décisions rendues.
Lien vers la plaquette de présentation des principaux chiffres de l’année 2023 remise à l’assistance
La présidente a ensuite évoqué les enjeux pour le tribunal en 2024, avec notamment la mise en œuvre de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration et la gestion des contentieux urgents liés à l’organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
La perspective de cet évènement historique a par ailleurs été l’occasion pour la présidente de présenter un panorama de dossiers en lien avec le sport jugés récemment par le tribunal.
Lien vers le dossier « Sport et contentieux administratif au TA de Melun » remis à l’assistance
M. Bernard Foucher, conseiller d’Etat honoraire, ancien président de la conférence des conciliateurs du Comité national olympique et sportif français et président du Comité fédéral d’éthique et de déontologie du rugby français, a conclu l’audience en présentant un exposé sur les « Valeurs et enjeux sociaux actuels du sport », explorant, à partir des principes posés par la charte olympique, les relations du sport avec la politique, l’argent, le dopage ainsi que l’éthique et les violences.
Les membres du tribunal et les personnalités présentes ont pu, à l’issue de l’audience, échanger ensemble au cours d’un moment de convivialité organisé dans les locaux de la juridiction.
