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Communiqués
19 mai 2017
Un imam, professeur de mathématique débouté pour manquement à l'obligation de réserve.
3 mai 2017
Observatoire des Prisons, ordonnance de référé liberté concernant la Maison d'arrêt de Fresnes
Ordonnance 1703085
24 avril 2017
Le tribunal confirme la fermeture de la mosquée de Torcy
Par ordonnance du juge des référés le tribunal confirme la décision du préfet
7 novembre 2016
Meaux la lettre du maire
Liberté d'expression de l'opposition dans la lettre du maire spéciale culture et tourisme....
6 octobre 2016
Libertés fondamentales des détenus
Le 6 octobre le juge des référés liberté du tribunal administratif de Melun se prononce sur l'atteinte aux libertés fondamentales des détenus
6 octobre 2016
Régime indemnitaire des élus
Le tribunal annule la délibération d'une commune entachée d'une erreur de droit
30 septembre 2016
Le tribunal valide l'arrêté préfectoral qui a ordonné la fermeture de la mosquée de Lagny-sur-Marne
Le tribunal confirme la décision de fermeture de la salle de prière dite "Mosquée de Lagny-sur-Marne" pour la durée de l'état d'urgence
7 juillet 2013
Fiches pratiques de la justice administrative
Télécharger les nouvelles fiches pratiques de la justice administrative
19 juin 2013
Dossier : tout savoir sur Télérecours
Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.
19 juin 2013
Dossier : tout savoir sur Télérecours
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18 février 2021
Communiqué de presse - Concession d'aménagement de la commune de l'Haÿ-les-Roses
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18 février 2021
Communiqué de presse - Elections municipales de Moret-Loing et Orvanne
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22 janvier 2021
Recrutement
Au 19 février 2021, tous les postes de jeunes juristes pour l'aide à la décision : assistants de justice et vacataires, ont été pourvus.
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11 janvier 2021
Introduire une requête devant le Tribunal administratif en "facile à lire et à comprendre"
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