Communiqués   

• 19 mai 2017
  Un imam, professeur de mathématique débouté pour manquement à l'obligation de réserve.
• 3 mai 2017
  Observatoire des Prisons, ordonnance de référé liberté concernant la Maison d'arrêt de Fresnes
  Ordonnance 1703085
• 24 avril 2017
  Le tribunal confirme la fermeture de la mosquée de Torcy
  Par ordonnance du juge des référés le tribunal confirme la décision du préfet
• 7 novembre 2016
  Meaux la lettre du maire
  Liberté d'expression de l'opposition dans la lettre du maire spéciale culture et tourisme....
• 6 octobre 2016
  Libertés fondamentales des détenus
  Le 6 octobre le juge des référés liberté du tribunal administratif de Melun se prononce sur l'atteinte aux libertés fondamentales des détenus
• 6 octobre 2016
  Régime indemnitaire des élus
  Le tribunal annule la délibération d'une commune entachée d'une erreur de droit
• 30 septembre 2016
  Le tribunal valide l'arrêté préfectoral qui a ordonné la fermeture de la mosquée de Lagny-sur-Marne
  Le tribunal confirme la décision de fermeture de la salle de prière dite "Mosquée de Lagny-sur-Marne" pour la durée de l'état d'urgence
  
• 
  7 juillet 2013
  Fiches pratiques de la justice administrative
  Télécharger les nouvelles fiches pratiques de la justice administrative
• 
  19 juin 2013
  Dossier : tout savoir sur Télérecours
  Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.
• 
  19 juin 2013
  Dossier : tout savoir sur Télérecours
  Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.
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