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Communiqués
27 février 2023
Recrutement
La procédure de sélection des stages d’aide à la décision pour l’année 2023 est ouverte.
27 février 2023
Recrutement
Contractuels aide à la décision : Ouverture d’un recrutement d'un vacataire aide à la décision.
13 février 2023
Le tribunal valide les élections universitaires de l’UPEC de juin 2022.
Le tribunal administratif de Melun a été saisi par un enseignant de l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) d’une protestation tendant à l’annulation des opérations électorales organisées en vue du renouvellement complet de l’ensemble des représentantes et représentants des personnels des collèges centraux du conseil d’administration, de la commission de la formation et de la vie universitaire et de la commission de recherche, qui se sont tenues les 21 et 22 juin 2022 et dont les résultats ont été proclamés le 22 juin 2022.
13 janvier 2023
Communiqué de presse – Intervention devant les avocats du barreau du Val-de-Marne
Participation du tribunal administratif de Melun à la formation continue des avocats le 10 janvier 2023
11 janvier 2023
Confirmation par le tribunal de l’utilité publique du projet de création de la ligne de transport par câble dénommée « Câble A – Téléval » entre la commune de Créteil et la commune de Villeneuve-Saint-Georges
Le tribunal administratif de Melun a été saisi de deux requêtes afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté du 22 octobre 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a déclaré d’utilité publique le projet de création de la ligne de transport par câble dénommée « Câble A – Téléval » entre la commune de Créteil et celle de Villeneuve-Saint-Georges.
4 janvier 2023
Meilleurs vœux 2023
1 décembre 2022
Participation du tribunal administratif de Melun au colloque organisé par le Barreau de Melun le 2 décembre 2022
Le 2 décembre prochain, deux vice-présidents du tribunal administratif de Melun interviendront à Barbizon lors d’une conférence débat sur « Les lieux privatifs de liberté : état des lieux … et des droits » organisée par l’ordre des avocats au barreau de Melun, en présence de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
21 novembre 2022
DuoDay au Tribunal administratif de Melun
Jeudi 17 novembre, nous avons eu le plaisir d’accueillir Déborah, qui a pu découvrir la juridiction administrative, très concrètement dans les coulisses du tribunal, auprès de Fanny Darly, greffière de la chambre des urgences.
9 novembre 2022
Visite des étudiants en Master 2 droit public des affaires de la faculté d’Évry au tribunal administratif de Melun
Dans le cadre des relations de partenariat qui unissent le tribunal administratif de Melun et l’université d’Evry Val d’Essonne, les étudiants du Master 2 droit public des affaires de cette université ont pu assister à une audience de la huitième chambre du tribunal le 8 novembre 2022.
2 novembre 2022
Communauté d’agglomération du Val d’Europe Agglomération (CAVEA) :
le juge des référés du tribunal administratif de Melun suspend le règlement intercommunal adopté le 7 juillet 2022 pour lutter contre les locations de courte durée de type AirBNB
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8 mars 2024
Détenus : le tribunal rejette le référé de Salah Abdeslam contre son placement à l’isolement
Saisi en urgence, le tribunal administratif de Melun rejette le référé-suspension de M. Salah Abdeslam contre la décision de la cheffe...
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6 mars 2024
Cérémonie de prestation de serment au tribunal
Le 26 février 2024, plusieurs magistrats du tribunal administratif de Melun ont prêté serment publiquement, dans la grande salle d’audience...
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7 février 2024
Audience solennelle du tribunal administratif de Melun
Le tribunal administratif de Melun a tenu le 5 février 2024 sa 5ème audience solennelle, en présence de nombreuses personnalités (préfet...
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29 janvier 2024
Fermeture exceptionnelle
En raison de l’audience solennelle, le Tribunal administratif de Melun sera exceptionnellement fermé au public le lundi 5 février 2024...
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