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Histoire du tribunal

Histoire et architecture du tribunal

 

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Le tribunal administratif de Melun a été créé en 1996, pour venir soulager les tribunaux administratifs de Paris et de Versailles, seuls alors à supporter le flux contentieux de la région Ile-de-France.

Le maillage juridictionnel de la région parisienne est par ailleurs en voie d’achèvement. Après le tribunal administratif de Versailles qui couvrait déjà le sud-ouest parisien, la création du tribunal administratif de Melun pour le sud-est parisien en 1996, et celle en 2000, du tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour le nord-ouest parisien, un nouveau tribunal administratif a été mis en place fin 2009 à Montreuil, pour le nord-est parisien. La création de ce nouveau tribunal s’inscrit dans la dynamique de la juridiction administrative qui en 15 ans, s’est dotée de 8 juridictions supplémentaires.

Le ressort territorial du tribunal administratif de Melun couvre le sud-est de la région parisienne, et plus particulièrement les départements du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne, soit une population de 2 681 500 habitants. Sa juridiction d’appel est la cour administrative d’appel de Paris et sa juridiction de cassation, le Conseil d’Etat.

D’abord implanté dans des locaux provisoires en 1996, le tribunal est situé au 43, rue du Général de Gaulle à Melun depuis le 1er septembre 1998, dans un immeuble mis à disposition par le Conseil général de Seine-et-Marne.

Le bâtiment se situe à l’emplacement d’un ancien couvent des Carmes (ordre mendiant créé au XIIème siècle) implanté à Melun depuis le début du XIIIème siècle. Il conserve de cette origine l’architecture typique du quadrilatère disposé autour d’un patio carré. Les moines ont quitté les lieux à la Révolution et la chapelle a été transformée en théâtre. Les locaux actuels datent, pour l’essentiel, d’une reconstruction de 1876.

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Les locaux ont servi successivement de siège au département, à la garnison de Melun, puis, à partir de 1816, à la fois, au tribunal judiciaire et à la gendarmerie.

Le tribunal administratif de Melun perpétue la vocation juridictionnelle de ces locaux puisqu’ils ont été occupés par le tribunal du département et du district dès le 23 juin 1790, et qu’ils ont été le siège du tribunal de grande instance de Melun jusqu’à ce que le tribunal administratif s’y installe. La salle d’audience du 1er étage en témoigne tout particulièrement en donnant encore aujourd’hui, l’image traditionnelle d’une salle d’assises de la IIIème République.

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chaise

Si cette trace du passé mérite d’être préservée, le Conseil d’État, qui est le gestionnaire direct des juridictions administratives, s’est engagé dans un programme d’importants travaux de rénovation qui ne sont pas encore terminés, mais qui aboutiront à redonner à ces locaux une place de première importance dans le patrimoine ancien de la ville de Melun.

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petite salle d'audience