Communiqués   

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  20 juillet 2018
  Prison de Fresnes : Le tribunal enjoint à l'administration de rénover les cours de promenade du quartier "hommes"
  Le Tribunal administratif de Melun enjoint à l’administration pénitentiaire de rénover, dans un délai de six mois, les cours de promenade du quartier « hommes » du centre pénitentiaire de Fresnes
• 4 septembre 2017
  Plan de sauvegarde de l'emploi CONFORAMA FRANCE : le Tribunal administratif de Melun annule l'homologation
  TA Melun jugement 1704408 du 31 août 2017
  
• 21 août 2017
  Prison de Fresnes : le 28 juillet 2017 le Conseil d'Etat confirme la décision du tribunal administratif de Melun
  L'ordonnance du juge des référés confirmée par le Conseil d'Etat
• 7 juin 2017
  Le juge des référés du tribunal administratif de Melun confirme la décision du Préfet de suspendre l’activité de la société WIPELEC en rejetant sa demande.
• 19 mai 2017
  Un imam, professeur de mathématique débouté pour manquement à l'obligation de réserve.
• 3 mai 2017
  Observatoire des Prisons, ordonnance de référé liberté concernant la Maison d'arrêt de Fresnes
  Ordonnance 1703085
• 24 avril 2017
  Le tribunal confirme la fermeture de la mosquée de Torcy
  Par ordonnance du juge des référés le tribunal confirme la décision du préfet
• 7 novembre 2016
  Meaux la lettre du maire
  Liberté d'expression de l'opposition dans la lettre du maire spéciale culture et tourisme....
• 6 octobre 2016
  Libertés fondamentales des détenus
  Le 6 octobre le juge des référés liberté du tribunal administratif de Melun se prononce sur l'atteinte aux libertés fondamentales des détenus
• 6 octobre 2016
  Régime indemnitaire des élus
  Le tribunal annule la délibération d'une commune entachée d'une erreur de droit
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