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Communiqués
20 juillet 2018
Prison de Fresnes : Le tribunal enjoint à l'administration de rénover les cours de promenade du quartier "hommes"
Le Tribunal administratif de Melun enjoint à l’administration pénitentiaire de rénover, dans un délai de six mois, les cours de promenade du quartier « hommes » du centre pénitentiaire de Fresnes
4 septembre 2017
Plan de sauvegarde de l'emploi CONFORAMA FRANCE : le Tribunal administratif de Melun annule l'homologation
TA Melun jugement 1704408 du 31 août 2017
21 août 2017
Prison de Fresnes : le 28 juillet 2017 le Conseil d'Etat confirme la décision du tribunal administratif de Melun
L'ordonnance du juge des référés confirmée par le Conseil d'Etat
7 juin 2017
Le juge des référés du tribunal administratif de Melun confirme la décision du Préfet de suspendre l’activité de la société WIPELEC en rejetant sa demande.
19 mai 2017
Un imam, professeur de mathématique débouté pour manquement à l'obligation de réserve.
3 mai 2017
Observatoire des Prisons, ordonnance de référé liberté concernant la Maison d'arrêt de Fresnes
Ordonnance 1703085
24 avril 2017
Le tribunal confirme la fermeture de la mosquée de Torcy
Par ordonnance du juge des référés le tribunal confirme la décision du préfet
7 novembre 2016
Meaux la lettre du maire
Liberté d'expression de l'opposition dans la lettre du maire spéciale culture et tourisme....
6 octobre 2016
Libertés fondamentales des détenus
Le 6 octobre le juge des référés liberté du tribunal administratif de Melun se prononce sur l'atteinte aux libertés fondamentales des détenus
6 octobre 2016
Régime indemnitaire des élus
Le tribunal annule la délibération d'une commune entachée d'une erreur de droit
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20 septembre 2023
La Nuit du Droit 2023
La Nuit du Droit, célébrée le jour anniversaire de la Constitution de 1958, permet depuis 2017 de présenter aux citoyens, le droit,...
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14 septembre 2023
Audience d’installation des nouveaux magistrats et accueil des nouveaux arrivants au tribunal
Le tribunal administratif de Melun a tenu, le 11 septembre 2023 à 10h30, une audience publique dédiée à l’installation solennelle de...
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8 septembre 2023
Week-end : recours urgents
Les courriers déposés dans la boîte à lettres du tribunal sont relevés du lundi 9h au samedi 14h. Les samedis à partir de 14h et les...
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10 août 2023
Fermeture exceptionnelle du tribunal
Le mardi 22 août 2023, le tribunal sera fermé au public à compter de 16h. L’accueil et le standard seront inaccessibles.
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