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Communiqués
7 juillet 2013
Fiches pratiques de la justice administrative
Télécharger les nouvelles fiches pratiques de la justice administrative
19 juin 2013
Dossier : tout savoir sur Télérecours
Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.
19 juin 2013
Dossier : tout savoir sur Télérecours
Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.
22 mai 2013
Télérecours
Il s'agit de permettre la communication dématérialisée, par voie électronique, des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives (Conseil d'Etat, cours administratives d'appel et tribunaux administratifs) et les parties.
24 octobre 2012
Enquêtes publiques
L’enquête publique est une procédure qui vise à assurer l’information et la participation du public au processus d’élaboration de décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête peuvent ainsi être prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité administrative compétente pour prendre la décision.
23 octobre 2012
Enquêtes publiques
Téléchargement de documents
12 octobre 2012
Les enquêtes publiques
L’enquête publique est une procédure qui vise à assurer l’information et la participation du public au processus d’élaboration de décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête peuvent ainsi être prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité administrative compétente pour prendre la décision.
1 octobre 2011
Contribution pour l’aide juridique
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l’article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros sur les requêtes
1 juillet 2009
Lettre de la justice administrative - numéro 20
Ce numéro propose notamment un dossier consacré aux lois de bioéthique et aux propositions d’évolution faites par le rapport du Conseil d’État. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
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24 mars 2023
Information importante – samedi 25 mars 2023
Les requêtes transmises par courrier postal ou dans la boîte aux lettres du tribunal ne seront pas relevées le samedi 25 mars 2023....
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27 février 2023
Recrutement
La procédure de sélection des stages d’aide à la décision pour l’année 2023 est ouverte.
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27 février 2023
Recrutement
Contractuels aide à la décision : Ouverture d’un recrutement d'un vacataire aide à la décision.
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17 février 2023
Audience solennelle du tribunal administratif de Melun : les métiers du tribunal à l’honneur
Le 6 février 2023, le tribunal administratif de Melun a tenu sa 4ème audience solennelle, sur le thème suivant : « Les métiers du tribunal...
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