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16 avril 2009
Actualités du droit de l'environnement
Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
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20 septembre 2023
La Nuit du Droit 2023
La Nuit du Droit, célébrée le jour anniversaire de la Constitution de 1958, permet depuis 2017 de présenter aux citoyens, le droit,...
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14 septembre 2023
Audience d’installation des nouveaux magistrats et accueil des nouveaux arrivants au tribunal
Le tribunal administratif de Melun a tenu, le 11 septembre 2023 à 10h30, une audience publique dédiée à l’installation solennelle de...
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8 septembre 2023
Week-end : recours urgents
Les courriers déposés dans la boîte à lettres du tribunal sont relevés du lundi 9h au samedi 14h. Les samedis à partir de 14h et les...
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10 août 2023
Fermeture exceptionnelle du tribunal
Le mardi 22 août 2023, le tribunal sera fermé au public à compter de 16h. L’accueil et le standard seront inaccessibles.
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