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Communiqués
27 octobre 2022
Arrêt de traitements thérapeutiques
Le tribunal administratif de Melun a été saisi, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’un référé fondé sur le droit au respect de la vie, qui constitue une liberté fondamentale.
24 octobre 2022
Des délégués de la Défenseure des droits au tribunal administratif de Melun
La cheffe de pôle régional et des délégués de Seine-et-Marne, des Yvelines et des Hauts-de-Seine de la Défenseure des droits ont été reçus au tribunal administratif de Melun le 21 octobre 2022.
24 octobre 2022
Octobre Rose : le tribunal administratif de Melun s’engage dans la prévention et le dépistage du cancer du sein.
Le cancer du sein est le cancer le plus fréquent en France et représente la première cause de décès par cancer chez la femme.
Il est nécessaire d'adopter les bons réflexes comme le dépistage, qui peut sauver des vies.
17 octobre 2022
Audience d'installation de la présidente, de cinq vice-présidents et de onze magistrats au tribunal administratif de Melun.
6 octobre 2022
Participation du tribunal à la Nuit du Droit
Le tribunal administratif de Melun a participé le 4 octobre 2022 à la Nuit du droit, consacrée aux thématiques de « droit et handicap, justice et handicap », et organisée en partenariat avec le tribunal judiciaire de Melun, l’ordre des avocats du barreau de Melun et l’école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN).
26 septembre 2022
La Nuit du Droit
Le tribunal administratif de Melun participe à la Nuit du droit le 4 octobre 2022 en partenariat avec le tribunal judiciaire de Melun, l’ordre des avocats du barreau de Melun et l’école des officiers de la gendarmerie nationale, laquelle accueillera l’événement.
2 septembre 2022
Corinne LEDAMOISEL est nommée présidente du tribunal administratif de Melun.
2 août 2022
Signature d’une convention de partenariat entre le tribunal, celui de Versailles et l’Université d’Evry à l’occasion de la célébration des 30 ans de cette université
5 juillet 2022
Principe de laïcité : le tribunal administratif de Melun rejette le recours contre l’installation d’une crèche dans l’enceinte de la mairie de Melun en décembre 2021 au regard de l’application du principe de laïcité
Du 19 au 27 décembre 2021, la commune de Melun a installé une crèche de la nativité représentant la scène de l’adoration des mages, au sein du passage de la mairie allant de la cour d’honneur aux jardins. L’association « la Fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne » a demandé au tribunal l’annulation de la décision non formalisée du maire de Melun d’installer cette crèche.
4 mai 2022
Aides à la décision : Echanges avec le tribunal judiciaire de Melun
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8 mars 2024
Détenus : le tribunal rejette le référé de Salah Abdeslam contre son placement à l’isolement
Saisi en urgence, le tribunal administratif de Melun rejette le référé-suspension de M. Salah Abdeslam contre la décision de la cheffe...
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6 mars 2024
Cérémonie de prestation de serment au tribunal
Le 26 février 2024, plusieurs magistrats du tribunal administratif de Melun ont prêté serment publiquement, dans la grande salle d’audience...
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7 février 2024
Audience solennelle du tribunal administratif de Melun
Le tribunal administratif de Melun a tenu le 5 février 2024 sa 5ème audience solennelle, en présence de nombreuses personnalités (préfet...
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29 janvier 2024
Fermeture exceptionnelle
En raison de l’audience solennelle, le Tribunal administratif de Melun sera exceptionnellement fermé au public le lundi 5 février 2024...
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