Toutes les actualités

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  2 août 2022
  Signature d’une convention de partenariat entre le tribunal, celui de Versailles et l’Université d’Evry à l’occasion de la célébration des 30 ans de cette université
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  5 juillet 2022
   
  Principe de laïcité : le tribunal administratif de Melun rejette le recours contre l’installation d’une crèche dans l’enceinte de la mairie de Melun en décembre 2021 au regard de l’application du principe de laïcité
  Du 19 au 27 décembre 2021, la commune de Melun a installé une crèche de la nativité représentant la scène de l’adoration des mages,... ›
• 28 juin 2022
   
  Lettre de jurisprudence n° 31
  Lettre de jurisprudence juin 2022, n°31 ›
• 22 juin 2022
  Fermeture exceptionnelle
  Le tribunal sera fermé au public à partir de 12h30 le vendredi 24 juin 2022. ›
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  4 mai 2022
   
  Aides à la décision : Echanges avec le tribunal judiciaire de Melun
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  24 mars 2022
   
  Réunion de formation des commissaires enquêteurs
  Vendredi 18 mars, le tribunal a pu reprendre le cours de ses rencontres avec les commissaires enquêteurs inscrits sur les listes des... ›