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  • Edito

    Bienvenue sur le site du tribunal administratif de Melun !

    Le tribunal administratif est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l'activité des pouvoirs publics. Il renouvelle aujourd'hui son site Internet pour mieux vous informer.

     

    Vous trouverez désormais sur ce site toutes les informations utiles pour faciliter vos démarches auprès de la juridiction administrative.

     

    Bonne visite !

    La présidente.

  • Consilia Web

    Nouvelle base de données ConsiliaWeb

    Cette base permet l'accès à une sélection de près de 3500 références d'avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État, dans leur fonction de conseil du Gouvernement.

  • ARIANEWEB

    Accédez à la base de jurisprudence du Conseil d’État

  • Fermeture exceptionnelle du tribunal

    Fermeture au public le lundi 25 mai 2015