Toutes les actualités

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  23 novembre 2023
   
  Lieux de culte : le tribunal administratif de Melun rejette un référé contre un refus de reconnaissance de la qualité cultuelle d’une association gérant un lieu de culte musulman
  Saisi par l’association Les Musulmans de Chennevières d’un recours en référé-suspension contre la décision de la préfète du Val-de-Marne... ›
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  6 octobre 2023
   
  Participation du tribunal à la Nuit du Droit
  Le tribunal administratif de Melun a participé le 4 octobre 2023 à la Nuit du Droit, organisée cette année en partenariat avec le tribunal... ›
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  2 octobre 2023
   
  Les 70 ans des tribunaux administratifs
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  20 septembre 2023
   
  La Nuit du Droit 2023
  La Nuit du Droit, célébrée le jour anniversaire de la Constitution de 1958, permet depuis 2017 de présenter aux citoyens, le droit,... ›
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  14 septembre 2023
   
  Audience d’installation des nouveaux magistrats et accueil des nouveaux arrivants au tribunal
  Le tribunal administratif de Melun a tenu, le 11 septembre 2023 à 10h30, une audience publique dédiée à l’installation solennelle de... ›
• 8 septembre 2023
  Week-end : recours urgents
  Les courriers déposés dans la boîte à lettres du tribunal sont relevés du lundi 9h au samedi 14h. Les samedis à partir de 14h et les... ›