Toutes les actualités

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  20 juillet 2018
  Prison de Fresnes : Le tribunal enjoint à l'administration de rénover les cours de promenade du quartier "hommes"
  Le Tribunal administratif de Melun enjoint à l’administration pénitentiaire de rénover, dans un délai de six mois, les cours de promenade... ›
• 20 juillet 2018
  Médiation dans les litiges administratif : signature de conventions pour la Seine-et-Marne et le Val-de-Marne
  La cour administrative d'appel de Paris et le tribunal administratif de Melun signent, avec les barreaux concernés et les organisations... ›
• 28 juin 2018
  Lettre de jurisprudence n°24 juin 2018
  Lettre de jurisprudence juin 2018 numéro 24 ›
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  18 mai 2018
  Télérecours citoyens est arrivé dans 3 juridictions pilotes
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  25 avril 2018
  2017 : l'activité de la juridiction en une seule page
  Bilan d'activité 2017 Effort poursuivi par magistrats et agents du tribunal administratif de Melun ›
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  27 février 2018
  Médiation dans les litiges administratifs : signature de la convention cadre nationale
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