Toutes les actualités

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  9 juin 2020
   
  Bilan d'activité juridictionnelle 2019
  Plus 7,5% d'affaires enregistrées - Délai prévisible moyen de jugements moins 20% entre 2009 et 2019 ›
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  5 juin 2020
  Reprise des horaires d'accueil au public le lundi 8 juin 2020
  Le 8 juin 2020, le tribunal reprend ses horaires d'ouverture de 9h00 à 17h00. Le port du masque reste obligatoire pour tous. ›
• 15 mai 2020
   
  Connaître les mesures prises par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel concernant le Coronavirus COVID-19
  Procédures devant les juridictions (délais de recours, de jugement, audiences…) ›
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  7 mai 2020
  Reprise progressive de l'activité du tribunal à compter du 11 mai 2020
  Dans le cadre du plan de reprise progressive des activités annoncé par le gouvernement et afin de continuer la lutte contre la propagation... ›
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  31 mars 2020
   
  Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
  Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives ›
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  19 mars 2020
  CORONAVIRUS
  Infection Coronavirus COVID-19 : Fermeture du tribunal - Arrêt des audiences jusqu'à nouvel ordre ›