Toutes les actualités

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  24 juin 2020
   
  Rôle de l'audience dématérialisée du 26 juin 2020 à 9h30
  En application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‐305 du 25 mars 2020 modifiée, un premier conseiller du corps des tribunaux administratifs... ›
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  22 juin 2020
   
  Rôle de l'audience dématérialisée du 25 juin 2020 à 9h30
  En application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‐305 du 25 mars 2020 modifiée, un premier conseiller du corps des tribunaux administratifs... ›
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  9 juin 2020
   
  Bilan d'activité juridictionnelle 2019
  Plus 7,5% d'affaires enregistrées - Délai prévisible moyen de jugements moins 20% entre 2009 et 2019 ›
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  5 juin 2020
  Reprise des horaires d'accueil au public le lundi 8 juin 2020
  Le 8 juin 2020, le tribunal reprend ses horaires d'ouverture de 9h00 à 17h00. Le port du masque reste obligatoire pour tous. ›
• 15 mai 2020
   
  Connaître les mesures prises par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel concernant le Coronavirus COVID-19
  Procédures devant les juridictions (délais de recours, de jugement, audiences…) ›
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  7 mai 2020
  Reprise progressive de l'activité du tribunal à compter du 11 mai 2020
  Dans le cadre du plan de reprise progressive des activités annoncé par le gouvernement et afin de continuer la lutte contre la propagation... ›