Toutes les actualités

• 12 décembre 2018
  Lettre 25 du TA de Melun
  Lettre de jurisprudence décembre 2018 numéro 25 ›
• 3 décembre 2018
  Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions
  Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives... ›
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  20 juillet 2018
  Prison de Fresnes : Le tribunal enjoint à l'administration de rénover les cours de promenade du quartier "hommes"
  Le Tribunal administratif de Melun enjoint à l’administration pénitentiaire de rénover, dans un délai de six mois, les cours de promenade... ›
• 20 juillet 2018
  Médiation dans les litiges administratif : signature de conventions pour la Seine-et-Marne et le Val-de-Marne
  La cour administrative d'appel de Paris et le tribunal administratif de Melun signent, avec les barreaux concernés et les organisations... ›
• 28 juin 2018
  Lettre de jurisprudence n°24 juin 2018
  Lettre de jurisprudence juin 2018 numéro 24 ›
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  18 mai 2018
  Télérecours citoyens est arrivé dans 3 juridictions pilotes
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