Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Melun
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide ju...
Marchés publics du tribunal
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal au 1er mars 2018
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Démarches & procédures
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet...
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Logement : Droit - Rejet commission (COMED) - Injonction Cartes de stationnement...
S'adresser au juge administratif
Etre assisté d'un avocat
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Les fiches pratiques de la justice administrative
Visualiser et télécharger les 10 nouvelles fiches pratiques de la justice admini...
Expertise
Consulter la liste des experts, inscription
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Actualités
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Actualités jurisprudentielles
Accéder à la lettre du tribunal.
Communiqués
Enquêtes publiques
L’enquête publique est une procédure qui vise à assurer l’information et la participation...
Multimédia
Visualisez les vidéos explicatives sur le fonctionnement de la justice administrative...
Accès aux jugements rendus
Vous pouvez vous procurer en ligne les jugements du Tribunal administratif de Me...
Redirection...