8 mars 2024
Saisi en urgence, le tribunal administratif de Melun rejette le référé-suspension de M. Salah Abdeslam contre la décision de la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire du Sud-Francilien prononçant son placement à l’isolement pour une durée de trois mois. En l’état de l’instruction, les juges des référés du tribunal, siégeant en formation collégiale, estiment qu’il n’existe pas de doute sérieux sur la légalité de cette décision.
Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour sa participation aux attentats du 13 novembre 2015, M. Abdeslam, qui était précédemment incarcéré en Belgique, a été transféré au centre pénitentiaire du Sud-Francilien (Seine-et-Marne) et placé à l’isolement le 9 février 2024.
M. Abdeslam a formé un recours en référé-suspension contre cette mesure devant le tribunal administratif de Melun afin d’obtenir la suspension provisoire de ses effets.
La suspension d’un acte administratif par le juge des référés est subordonnée à deux conditions cumulatives : une situation d’urgence et l’existence d’un doute sérieux sur la légalité de cet acte.
Statuant en formation collégiale, les juges des référés du tribunal ont estimé qu’aucun des moyens soulevés par M. Abdeslam dans sa requête n’était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de son placement à l’isolement, notamment au regard de l’article L. 213-8 du code pénitentiaire qui prévoit qu’un tel placement peut intervenir « par mesure de protection ou de sécurité ».
Après cette décision provisoire, le tribunal statuera ultérieurement sur la requête au fond par laquelle M. Abdeslam demande l’annulation de son placement à l’isolement.
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