1 juin 2021

Le mardi 25 mai, le Tribunal administratif de Melun a reçu la visite de M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, accompagné d’une délégation, pour une journée de travail et d’échange avec les membres et le personnel de la juridiction. Ont notamment été évoqués le bilan de l’année 2020 marqué par la crise sanitaire, les importantes réformes en cours de la haute fonction publique et les perspectives d’avenir et notamment l’importance de la médiation.

 

 

Après une réunion de travail en présence du président de la juridiction, M. François Lamontagne, des vice-présidents du tribunal et de la greffière en chef, M. Lasserre a visité les locaux du tribunal et a pu échanger avec les agents des greffes et des services communs.

Plusieurs sujets ont ainsi pu être abordés : l’organisation mise en place lors de la crise sanitaire (télétravail, fonctionnement des applications à distance) ou encore la question de la gestion statutaire des agents des greffes de tribunal administratif, placés sous la double autorité du ministère de l’intérieur et du Conseil d’État.

A cette occasion, M. Lasserre a présenté les projets d’évolution des différents outils informatiques (notamment l’arrêt de l’application de gestion des dossiers Skipper prévu en 2023, la mise en place d’applications Web ou encore l’accès à Télérecours pour les échanges avec les experts et les médiateurs).

Un entretien particulier avec le Préfet de Seine-et-Marne a clos cette matinée.

L’après-midi a débuté par une réunion avec les magistrats au cours de laquelle M. Lasserre a répondu aux questions portant notamment sur la réforme en cours de la haute fonction publique et de l’ENA, qui formait une partie des magistrats administratifs, sur l’augmentation du contentieux et sur les moyens d’y faire face compte tenu des contraintes budgétaires.

Au cours d’une conférence de presse, M. Lamontagne a d’abord dressé un rapide bilan statistique du tribunal en rappelant la très forte augmentation du nombre de recours constatée sur les premiers mois de l’année. Ensuite, M. Lasserre a mis l’accent sur deux chantiers prioritaires de la juridiction administrative : d’une part le numérique, avec une montée en puissance de l’application Télérecours citoyens qui permet l’accélération et la sécurisation des échanges avec la juridiction. D’autre part le développement de la médiation, qui permet souvent d’aborder la solution des litiges sous des angles plus larges et de parvenir à trouver des accords facilitant la poursuite des relations entre les parties dans un cadre apaisé. Outre les médiations proposées par le juge, plusieurs expérimentations sont en cours de « médiation préalable obligatoire » avant la saisine du juge, notamment dans le domaine des contentieux sociaux ou du contentieux de la fonction publique. Elles permettent d’apporter des solutions rapides et de recentrer l’action du tribunal sur son cœur de métier : la détermination des règles de droit applicables.

La journée s’est poursuivie par une rencontre avec les bâtonniers du ressort du tribunal (Barreaux du Val de Marne, de Melun, Meaux et Fontainebleau). Le Vice-président du Conseil d’Etat a insisté sur la stabilité de la carte des juridictions administratives, qui verra même la création prochaine d’une neuvième cour administrative d’appel à Toulouse en 2022. Les avocats ont évoqué les relations entretenues avec la juridiction et leur souhait de les voir encore se développer.

La journée s’est conclue par une allocution au cours de laquelle M. Lasserre a chaleureusement remercié l’ensemble des agents et membres du tribunal pour l’accueil qui lui a été réservé à l’occasion de sa première visite à Melun.

M. Lasserre était accompagné d’une délégation composée de M. Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, M. Patrick Frydman, président de la cour administrative d’appel de Paris, M. Christophe Devys, président de la mission d’inspection des juridictions administratives, M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d’État, M. Sylvain Humbert, secrétaire général adjoint du Conseil d’État, chargé des juridictions administratives, M Emmanuel Meyer, secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel et de M. Alberto Amadori, Chargé de mission près du centre de recherches et de diffusion juridiques.