Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités / Communiqués / Réunion de formation des commissaires enquêteurs
24 mars 2022

Réunion de formation des commissaires enquêteurs

Vendredi 18 mars, le tribunal a pu reprendre le cours de ses rencontres avec les commissaires enquêteurs inscrits sur les listes des départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne.

Après une longue période de suspension liée à la crise sanitaire, 33 des 56 commissaires enquêteurs ont pu rencontrer et échanger avec le président et le 1er vice-président ainsi que l’agent en charge du suivi des enquêtes publiques. Cette rencontre annuelle de formation s’est déroulée avec l’appui de la compagnie régionale des commissaires enquêteurs, qui est particulièrement impliquée dans la formation de ces derniers et le partage de bonnes pratiques.

Au cours de l’année 2021, 122 désignations de commissaires enquêteurs ont été effectuées par le tribunal administratif de Melun, à comparer aux 94 désignations effectuées en 2020 (année de confinement sanitaire), aux 175 réalisées en 2019 (année exceptionnelle) et aux 141 désignations de 2018. L’année 2021 signe donc un rebond du nombre d’enquêtes publiques dont certaines avaient été reportées en raison de la pandémie de covid-19 ou du fait des élections locales dont la tenue n’est guère propice à la finalisation de nouveaux projets.

Ces enquêtes publiques se répartissent, comme à l’accoutumée, de manière très contrastée entre les deux départements du ressort : 96 pour la Seine-et-Marne (74 en 2020) et 26 pour le Val-de-Marne (20 en 2020), en corrélation directe avec le nombre de communes de l’un et l’autre de ces départements. L’urbanisme représente près de la moitié des enquêtes publiques (51), principalement des modifications de plan local d'urbanisme (28), suivi par l’environnement (21 Eau et assainissement, 13 ICPE), 17 DUP, 4 règlements locaux de publicité, 1 SCOT. Les autres enquêtes (15) concernent des domaines divers (périmètres d’aménagement foncier, opérations de restauration immobilière, permis de construire pour des centrales photovoltaïques, site patrimonial remarquable, zone agricole protégée). En raison de l’importance de certains projets, 5 commissions d’enquête ont été constituées en 2021.

Les discussions ont notamment porté sur la place de l’enquête publique dans le processus de prise de décision par l’administration, sur le rôle très particulier du commissaire enquêteur, à l’interface entre le public et le porteur de projet, ainsi que sur la motivation de l’avis qui clôt l’intervention du commissaire enquêteur et qui doit aider à la qualité et la pertinence de la décision de l’administration.

Des échanges ont également eu lieu sur les modalités d’indemnisation des commissaires enquêteurs.

Des informations complémentaires sont accessibles grâce aux liens suivants :