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Communiqués
8 septembre 2023
Week-end : recours urgents
Les courriers déposés dans la boîte à lettres du tribunal sont relevés du lundi 9h au samedi 14h.
Les samedis à partir de 14h et les dimanches, les recours urgents doivent être déposés prioritairement sur le Télérecours citoyens.
16 juin 2023
Exercice de sécurité incendie
Un exercice de sécurité incendie aura lieu le mardi 20 juin 2023 au tribunal administratif de Melun.
Cet exercice sera réalisé en coordination avec le SDIS qui mobilisera une machine à fumée froide.
12 juin 2023
Communiqué de presse
Par un jugement rendu ce 9 juin, le tribunal administratif de Melun a rejeté le recours des opposants au projet de construction par la société Biogaz du plateau 77 d’une unité de méthanisation agricole à Larchant.
2 juin 2023
Communiqué de presse
Crues de la Seine : le tribunal administratif de Melun valide dans sa globalité la réalisation du projet dit « opération du site pilote de la Bassée »
TA Melun / 7ème chambre / 23 mai 2023/ n°2101267-2104398 et n°2102744-2102118
21 avril 2023
Communiqué de presse
Par un jugement du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Melun reconnaît que l’AP-HP a commis une faute en exposant un cadre infirmier à un agent pathogène. Toutefois, le tribunal ne lui accorde aucune indemnisation dès lors qu’il a estimé que le préjudice d’anxiété invoqué n’était pas suffisamment personnel, direct et certain.
17 avril 2023
Le tribunal administratif de Melun s’implique dans la formation des commissaires enquêteurs
* Réunion annuelle d’échanges et de formation des commissaires enquêteurs.
Le 16 mars 2023, la présidente de la compagnie des commissaires enquêteurs d’Ile-de-France (CCE-IDF) et près de quarante commissaires enquêteurs inscrits sur les listes des départements de Seine-et-Marne (23) et du Val-de-Marne (13), mais aussi de la Seine-Saint-Denis (2), ont été reçus et ont pu dialoguer avec la présidente de la juridiction, le premier vice-président et les agentes du service des enquêtes publiques.
5 avril 2023
Journée de sensibilisation à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au tribunal administratif de Melun
Dans le cadre de la lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS), Synergies théâtre, compagnie théâtrale d’action citoyenne et artistique, est intervenue au tribunal administratif de Melun le 3 avril 2023.
29 mars 2023
Le tribunal administratif de Melun poursuit sa politique d’ouverture vers la cité
* Le Campus connecté de Nemours « branché » au tribunal melunais.
Une dizaine d’étudiants du Campus connecté de Nemours, Mme Hélène Suarez, sa coordinatrice, et Mme Emilie Thémé, tutrice de l’enseignement supérieur, ont été reçus au tribunal administratif de Melun le 14 février 2023.
29 mars 2023
Table ronde avec les médiateurs du ressort
Le tribunal administratif de Melun a organisé, dans ses locaux, sa première table ronde réunissant les médiateurs de son ressort (Seine-et-Marne et Val-de-Marne), le 27 mars 2023. Elle s’inscrit dans une dynamique constructive pour ce tribunal qui fut l’une des juridictions expérimentatrices, avec le tribunal administratif de Cergy, de l’évolution procédurale initiée par le décret JADE (n° 2016-1480 du 2 novembre 2016).
24 mars 2023
Information importante – samedi 25 mars 2023
Les requêtes transmises par courrier postal ou dans la boîte aux lettres du tribunal ne seront pas relevées le samedi 25 mars 2023.
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4 avril 2024
Fermeture exceptionnelle
Le Tribunal administratif de Melun sera exceptionnellement fermé au public le mardi 23 avril 2024.
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8 mars 2024
Détenus : le tribunal rejette le référé de Salah Abdeslam contre son placement à l’isolement
Saisi en urgence, le tribunal administratif de Melun rejette le référé-suspension de M. Salah Abdeslam contre la décision de la cheffe...
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6 mars 2024
Cérémonie de prestation de serment au tribunal
Le 26 février 2024, plusieurs magistrats du tribunal administratif de Melun ont prêté serment publiquement, dans la grande salle d’audience...
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7 février 2024
Audience solennelle du tribunal administratif de Melun
Le tribunal administratif de Melun a tenu le 5 février 2024 sa 5ème audience solennelle, en présence de nombreuses personnalités (préfet...
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