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Vie du tribunal
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10 août 2023
Fermeture exceptionnelle du tribunal
Le mardi 22 août 2023, le tribunal sera fermé au public à compter de 16h.
L’accueil et le standard seront inaccessibles.
17 octobre 2022
Audience d'installation de la présidente, de cinq vice-présidents et de onze magistrats au tribunal administratif de Melun.
2 septembre 2022
Corinne LEDAMOISEL est nommée présidente du tribunal administratif de Melun.
22 juillet 2021
Le Bilan annuel 2020
22 mars 2021
Rapport d'activité 2020
24 juin 2020
Rôle de l'audience dématérialisée du 26 juin 2020 à 9h30
En application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‐305 du 25 mars 2020 modifiée, un premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est autorisé à siéger dans un lieu distinct de la salle d'audience du tribunal pour tenir des audiences faisant appel à un moyen de communication audiovisuelle, ou, en cas d’impossibilité technique ou matérielle, à un moyen de communication téléphonique.
22 juin 2020
Rôle de l'audience dématérialisée du 25 juin 2020 à 9h30
En application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‐305 du 25 mars 2020 modifiée, un premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est autorisé à siéger dans un lieu distinct de la salle d'audience du tribunal pour tenir des audiences faisant appel à un moyen de communication audiovisuelle, ou, en cas d’impossibilité technique ou matérielle, à un moyen de communication téléphonique.
22 juin 2020
Rôle de l'audience dématérialisée du 22 juin à 9h30
En application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‐305 du 25 mars 2020 modifiée, un premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est autorisé à siéger dans un lieu distinct de la salle d'audience du tribunal pour tenir des audiences faisant appel à un moyen de communication audiovisuelle, ou, en cas d’impossibilité technique ou matérielle, à un moyen de communication téléphonique.
16 juin 2020
Rôle de l'audience dématérialisée du 19 juin 2020 à 10h00
En application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‐305 du 25 mars 2020 modifiée, un premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est autorisé à siéger dans un lieu distinct de la salle d'audience du tribunal pour tenir des audiences faisant appel à un moyen de communication audiovisuelle, ou, en cas d’impossibilité technique ou matérielle, à un moyen de communication téléphonique.
16 juin 2020
Rôle de l'audience dématérialisée du 18 juin 2020 à 9h30
En application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‐305 du 25 mars 2020 modifiée, un premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est autorisé à siéger dans un lieu distinct de la salle d'audience du tribunal pour tenir des audiences faisant appel à un moyen de communication audiovisuelle, ou, en cas d’impossibilité technique ou matérielle, à un moyen de communication téléphonique.
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