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8 février 2022

Audience solennelle du 07 Février 2022

La séance a débuté par l’accueil des invités parmi lesquels M. Lionel BEFFRE, Préfet de Seine-et-Marne ; M. Pierre CUYPERS, sénateur ; M. Laurent SAINT-MARTIN, député du Val-de-Marne et Mme Aude LUQUET, députée de Seine-et-Marne ; Mme Mireille LARREDE, Secrétaire générale, représentant la préfète du Val-de-Marne ; Mme Pascale FOMBEUR, présidente de la CAA Paris, M. Emmanuel MEYER, Secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel  ou encore Me Magalie HANKE, Me Edouard BILLAUX et Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, respectivement bâtonniers des Ordres des avocats de Melun, Créteil et Meaux.

M. François LAMONTAGNE, Président du tribunal, a ouvert la séance avec la présentation du bilan de l’année écoulée au cours de laquelle le tribunal a rendu près de 11 000 décisions en dépit de la persistance de la pandémie mais également un niveau exceptionnel d’entrées qui ont atteint le niveau record de 11 807 nouveaux dossiers. Les principales données statistiques sont reprises dans la plaquette jointe.

Cette présentation a été suivie de l’exposé de M. Guillaume NGASSAKI, greffier de la 3ème chambre, sur le circuit d’une requête au sein du tribunal, de son enregistrement à sa sortie par un jugement ou par une ordonnance. 

Puis, M. Didier ISRAËL, rapporteur à la 8ème chambre, a fait une présentation sur le thème « les bonnes écritures font les bons jugements » en montrant que la présentation des requêtes pouvait utilement être agrémentée de schémas, de graphiques et même de photographies, pour une plus grande clarté des écritures.

Enfin, M. Benoist GUÉVEL, Premier Vice-Président, a clos la séance par une fable en partie imaginaire sur « l’évolution du recours pour excès de pouvoir depuis la visite du Huron au Palais-Royal », mettant en dialogue les principales évolutions récentes de la jurisprudence administrative.