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Communiqués
7 juin 2017
Le juge des référés du tribunal administratif de Melun confirme la décision du Préfet de suspendre l’activité de la société WIPELEC en rejetant sa demande.
19 mai 2017
Un imam, professeur de mathématique débouté pour manquement à l'obligation de réserve.
3 mai 2017
Observatoire des Prisons, ordonnance de référé liberté concernant la Maison d'arrêt de Fresnes
Ordonnance 1703085
24 avril 2017
Le tribunal confirme la fermeture de la mosquée de Torcy
Par ordonnance du juge des référés le tribunal confirme la décision du préfet
7 novembre 2016
Meaux la lettre du maire
Liberté d'expression de l'opposition dans la lettre du maire spéciale culture et tourisme....
6 octobre 2016
Libertés fondamentales des détenus
Le 6 octobre le juge des référés liberté du tribunal administratif de Melun se prononce sur l'atteinte aux libertés fondamentales des détenus
6 octobre 2016
Régime indemnitaire des élus
Le tribunal annule la délibération d'une commune entachée d'une erreur de droit
30 septembre 2016
Le tribunal valide l'arrêté préfectoral qui a ordonné la fermeture de la mosquée de Lagny-sur-Marne
Le tribunal confirme la décision de fermeture de la salle de prière dite "Mosquée de Lagny-sur-Marne" pour la durée de l'état d'urgence
7 juillet 2013
Fiches pratiques de la justice administrative
Télécharger les nouvelles fiches pratiques de la justice administrative
19 juin 2013
Dossier : tout savoir sur Télérecours
Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.
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8 mars 2024
Détenus : le tribunal rejette le référé de Salah Abdeslam contre son placement à l’isolement
Saisi en urgence, le tribunal administratif de Melun rejette le référé-suspension de M. Salah Abdeslam contre la décision de la cheffe...
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6 mars 2024
Cérémonie de prestation de serment au tribunal
Le 26 février 2024, plusieurs magistrats du tribunal administratif de Melun ont prêté serment publiquement, dans la grande salle d’audience...
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7 février 2024
Audience solennelle du tribunal administratif de Melun
Le tribunal administratif de Melun a tenu le 5 février 2024 sa 5ème audience solennelle, en présence de nombreuses personnalités (préfet...
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29 janvier 2024
Fermeture exceptionnelle
En raison de l’audience solennelle, le Tribunal administratif de Melun sera exceptionnellement fermé au public le lundi 5 février 2024...
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