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Communiqués
30 septembre 2016
Le tribunal valide l'arrêté préfectoral qui a ordonné la fermeture de la mosquée de Lagny-sur-Marne
Le tribunal confirme la décision de fermeture de la salle de prière dite "Mosquée de Lagny-sur-Marne" pour la durée de l'état d'urgence
7 juillet 2013
Fiches pratiques de la justice administrative
Télécharger les nouvelles fiches pratiques de la justice administrative
19 juin 2013
Dossier : tout savoir sur Télérecours
Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.
19 juin 2013
Dossier : tout savoir sur Télérecours
Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.
22 mai 2013
Télérecours
Il s'agit de permettre la communication dématérialisée, par voie électronique, des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives (Conseil d'Etat, cours administratives d'appel et tribunaux administratifs) et les parties.
24 octobre 2012
Enquêtes publiques
L’enquête publique est une procédure qui vise à assurer l’information et la participation du public au processus d’élaboration de décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête peuvent ainsi être prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité administrative compétente pour prendre la décision.
23 octobre 2012
Enquêtes publiques
Téléchargement de documents
12 octobre 2012
Les enquêtes publiques
L’enquête publique est une procédure qui vise à assurer l’information et la participation du public au processus d’élaboration de décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête peuvent ainsi être prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité administrative compétente pour prendre la décision.
1 octobre 2011
Contribution pour l’aide juridique
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l’article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros sur les requêtes
1 juillet 2009
Lettre de la justice administrative - numéro 20
Ce numéro propose notamment un dossier consacré aux lois de bioéthique et aux propositions d’évolution faites par le rapport du Conseil d’État. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
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20 septembre 2023
La Nuit du Droit 2023
La Nuit du Droit, célébrée le jour anniversaire de la Constitution de 1958, permet depuis 2017 de présenter aux citoyens, le droit,...
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14 septembre 2023
Audience d’installation des nouveaux magistrats et accueil des nouveaux arrivants au tribunal
Le tribunal administratif de Melun a tenu, le 11 septembre 2023 à 10h30, une audience publique dédiée à l’installation solennelle de...
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8 septembre 2023
Week-end : recours urgents
Les courriers déposés dans la boîte à lettres du tribunal sont relevés du lundi 9h au samedi 14h. Les samedis à partir de 14h et les...
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10 août 2023
Fermeture exceptionnelle du tribunal
Le mardi 22 août 2023, le tribunal sera fermé au public à compter de 16h. L’accueil et le standard seront inaccessibles.
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