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24 octobre 2012

Enquêtes publiques

L’enquête publique est une procédure qui vise à assurer l’information et la participation du public au processus d’élaboration de décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête peuvent ainsi être prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité administrative compétente pour prendre la décision.

Téléchargez le document de présentation de M. Jean Pierre CHAULET du 15 octobre 2012 ainsi que la note adressée par la CNCE au Ministère de l’Ecologie.

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Note à l'attention du Ministère de l'Ecologie

Document de présentation du 15 octobre 2012 au Tribunal administratif de Melun

ep5

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