22 mai 2013

Il s'agit de permettre la communication dématérialisée, par voie électronique, des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives (Conseil d'Etat, cours administratives d'appel et tribunaux administratifs) et les parties.

> présentation générale de Télérecours (au format pdf)

> plaquette de présentation de Télérecours (au format pdf)

TÉLÉRECOURS est le nom de l’application web qui permettra la gestion de ces communications. Il s’agit d’un site qui constituera un espace partagé d’échanges entre une partie et les juridictions administratives, pour l’ensemble du portefeuille de ses dossiers contentieux.

Cette application offrira aux parties une accessibilité immédiate au contenu de l’ensemble des dossiers dont les mémoires et les pièces auront été ainsi communiqués. Pour les dossiers dont les mémoires et les pièces auront fait l’objet de communications écrites traditionnelles, elle offrira les mêmes informations sur la procédure et l’état du dossier que celles aujourd’hui accessibles par l’application SAGACE.

Expérimentée, depuis plusieurs années, au Conseil d’Etat et dans les juridictions franciliennes pour le contentieux d’assiette en matière fiscale, son ergonomie a fait la preuve de sa simplicité et de sa fiabilité. Elle est enrichie de nouvelles fonctionnalités pour l’adapter aux enjeux de sa généralisation.

Télérecours est une plateforme d’échanges de données accessible par Internet

FONCTIONNALITÉS PRINCIPALES

1.Dépôt de requête en ligne

2.Accusés-réception automatiques

3.Télé-transmission des demandes de pièces complémentaires et des pièces

4.Téléchargement des actes de procédure (compte-rendu d’audience, etc.)

5.Accès au portefeuille de dossiers en cours avec module de recherche

AUTRES FONCTIONNALITÉS

1.Transformation en format PDF de tous les éléments déposés

2.Horodatage des dépôts et des premières consultations de documents

3.Information de survenance d’évènements sur un dossier via courriel

4.Possible signature électronique des requêtes et mémoires

 

En savoir plus :

> "Comment s'inscrire ?"

> “La gestion des droits d’accès à l’application- cas des avocats”

> "Les spécifications techniques"

Télérecours citoyen

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