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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
16 juillet 2019
Bilan d'activité 2018
10403 affaires enregistrées et 10365 affaires jugées en 2018
20 juillet 2018
Médiation dans les litiges administratif : signature de conventions pour la Seine-et-Marne et le Val-de-Marne
La cour administrative d'appel de Paris et le tribunal administratif de Melun signent, avec les barreaux concernés et les organisations représentatives, 2 conventions médiation dans les litiges administratifs, le jeudi 19 juillet 2018.
18 mai 2018
Télérecours citoyens est arrivé dans 3 juridictions pilotes
25 avril 2018
2017 : l'activité de la juridiction en une seule page
Bilan d'activité 2017
Effort poursuivi par magistrats et agents du tribunal administratif de Melun
27 février 2018
Médiation dans les litiges administratifs : signature de la convention cadre nationale
20 février 2018
Tableau des experts 2018
9 février 2018
Première audience solennelle du 2 février 2018
L'audience a débuté à 11h00 par l'intervention de Madame Sylvie Favier, présidente du tribunal administratif de Melun.
11 août 2017
Consultation Avocats
Contentieux Etrangers et DALO : les informations pratiques pour prendre rendez-vous avec un avocat
29 juin 2017
Le Vice-président du Conseil d'Etat en visite au tribunal administratif de Melun
Monsieur Jean-Marc Sauvé commente les nouvelles procédures d'action collective devant le juge administratif
22 mai 2017
Actions collectives devant le juge administratif
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le juge administratif : l'action de groupe et l'action en reconnaissance de droits. Leurs modalités pratiques ont été précisées par le décret n° 2017-888 du 6 mai 2017.
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23 novembre 2023
Lieux de culte : le tribunal administratif de Melun rejette un référé contre un refus de reconnaissance de la qualité cultuelle d’une association gérant un lieu de culte musulman
Saisi par l’association Les Musulmans de Chennevières d’un recours en référé-suspension contre la décision de la préfète du Val-de-Marne...
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6 octobre 2023
Participation du tribunal à la Nuit du Droit
Le tribunal administratif de Melun a participé le 4 octobre 2023 à la Nuit du Droit, organisée cette année en partenariat avec le tribunal...
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2 octobre 2023
Les 70 ans des tribunaux administratifs
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20 septembre 2023
La Nuit du Droit 2023
La Nuit du Droit, célébrée le jour anniversaire de la Constitution de 1958, permet depuis 2017 de présenter aux citoyens, le droit,...
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