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Désignation d’un expert dans le cas d’un IMMEUBLE MENACANT RUINE (IMR) (Articles...
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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
20 mai 2020
Rôle audience dématérialisée du 25 mai à 10h30
Conformément à l'article 7 de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
15 mai 2020
Rôles des audiences dématérialisées du 20 mai 2020
Conformément à l'Article 7 de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
14 mai 2020
Rôle audience dématérialisée du 19 mai 2020 9h30
Audience dématérialisée OQTF du 19 mai à 9h30
13 mai 2020
Rôles des audiences dématerialisées du 18 mai 2020
Publication des rôles de la 6ème Chambre pour la journée du 18 mai 2020, conformément à Article 7 de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
7 mai 2020
Reprise progressive de l'activité du tribunal à compter du 11 mai 2020
Dans le cadre du plan de reprise progressive des activités annoncé par le gouvernement et afin de continuer la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19 , le Tribunal le tribunal administratif de Melun met en en place le dispositif d'accueil suivant à compter du 11 mai 2020. Lire attentivement ce qui suit :
19 mars 2020
CORONAVIRUS
Infection Coronavirus COVID-19 : Fermeture du tribunal - Arrêt des audiences jusqu'à nouvel ordre
11 mars 2020
Rapport d'activité 2019
10 février 2020
2018-2019 Evolution du contentieux au tribunal administratif de Melun
Lors de l'audience solennelle du 3 février 2020, Madame Sylvie Favier, présidente du tribunal a communiqué l'évolution du contentieux "2018-2019".
17 décembre 2019
Fermeture exceptionnelle les 24 et 31 décembre 2019
Le tribunal fermera ses portes à 15h45 les 24 et 31 décembre 2019.
16 juillet 2019
Bilan d'activité 2018
10403 affaires enregistrées et 10365 affaires jugées en 2018
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20 janvier 2023
Fermeture exceptionnelle
En raison de l’audience solennelle, le Tribunal administratif de Melun sera exceptionnellement fermé au public le lundi 6 février 2023...
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13 janvier 2023
Communiqué de presse – Intervention devant les avocats du barreau du Val-de-Marne
Participation du tribunal administratif de Melun à la formation continue des avocats le 10 janvier 2023
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11 janvier 2023
Confirmation par le tribunal de l’utilité publique du projet de création de la ligne de transport par câble dénommée « Câble A – Téléval » entre la commune de Créteil et la commune de Villeneuve-Saint-Georges
Le tribunal administratif de Melun a été saisi de deux requêtes afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté du 22 octobre 2019 par lequel...
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4 janvier 2023
Meilleurs vœux 2023
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