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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
13 mai 2020
Rôles des audiences dématerialisées du 18 mai 2020
Publication des rôles de la 6ème Chambre pour la journée du 18 mai 2020, conformément à Article 7 de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
7 mai 2020
Reprise progressive de l'activité du tribunal à compter du 11 mai 2020
Dans le cadre du plan de reprise progressive des activités annoncé par le gouvernement et afin de continuer la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19 , le Tribunal le tribunal administratif de Melun met en en place le dispositif d'accueil suivant à compter du 11 mai 2020. Lire attentivement ce qui suit :
19 mars 2020
CORONAVIRUS
Infection Coronavirus COVID-19 : Fermeture du tribunal - Arrêt des audiences jusqu'à nouvel ordre
11 mars 2020
Rapport d'activité 2019
10 février 2020
2018-2019 Evolution du contentieux au tribunal administratif de Melun
Lors de l'audience solennelle du 3 février 2020, Madame Sylvie Favier, présidente du tribunal a communiqué l'évolution du contentieux "2018-2019".
17 décembre 2019
Fermeture exceptionnelle les 24 et 31 décembre 2019
Le tribunal fermera ses portes à 15h45 les 24 et 31 décembre 2019.
16 juillet 2019
Bilan d'activité 2018
10403 affaires enregistrées et 10365 affaires jugées en 2018
20 juillet 2018
Médiation dans les litiges administratif : signature de conventions pour la Seine-et-Marne et le Val-de-Marne
La cour administrative d'appel de Paris et le tribunal administratif de Melun signent, avec les barreaux concernés et les organisations représentatives, 2 conventions médiation dans les litiges administratifs, le jeudi 19 juillet 2018.
18 mai 2018
Télérecours citoyens est arrivé dans 3 juridictions pilotes
25 avril 2018
2017 : l'activité de la juridiction en une seule page
Bilan d'activité 2017
Effort poursuivi par magistrats et agents du tribunal administratif de Melun
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1 avril 2021
Communiqué de Presse sur les élections municipales 2020
Retrouvez les décisions de la juridiction qui ont marquées les dernières municipales
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25 mars 2021
Communiqué de presse
Le tribunal administratif de Melun confirme, par des décisions du 25 mars 2021, la reconstruction de l'usine d'incinération d’ordures...
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22 mars 2021
Rapport d'activité 2020
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16 mars 2021
Recrutement
La procédure de sélection des stages d’aide à la décision pour le second semestre (de juillet à décembre 2021) est terminée. Tous les...
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