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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
20 mai 2020
Rôle de l'audience OQTF du 22 mai 2020 9h30
En application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‐305 du 25 mars 2020 modifiée, un premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est autorisé à siéger dans un lieu distinct de la salle d'audience du tribunal pour tenir des audiences faisant appel à un moyen de communication audiovisuelle, ou, en cas d’impossibilité technique ou matérielle, à un moyen de communication téléphonique.
20 mai 2020
Rôle audience dématérialisée du 25 mai à 10h30
Conformément à l'article 7 de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
15 mai 2020
Rôles des audiences dématérialisées du 20 mai 2020
Conformément à l'Article 7 de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
14 mai 2020
Rôle audience dématérialisée du 19 mai 2020 9h30
Audience dématérialisée OQTF du 19 mai à 9h30
13 mai 2020
Rôles des audiences dématerialisées du 18 mai 2020
Publication des rôles de la 6ème Chambre pour la journée du 18 mai 2020, conformément à Article 7 de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
7 mai 2020
Reprise progressive de l'activité du tribunal à compter du 11 mai 2020
Dans le cadre du plan de reprise progressive des activités annoncé par le gouvernement et afin de continuer la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19 , le Tribunal le tribunal administratif de Melun met en en place le dispositif d'accueil suivant à compter du 11 mai 2020. Lire attentivement ce qui suit :
19 mars 2020
CORONAVIRUS
Infection Coronavirus COVID-19 : Fermeture du tribunal - Arrêt des audiences jusqu'à nouvel ordre
11 mars 2020
Rapport d'activité 2019
10 février 2020
2018-2019 Evolution du contentieux au tribunal administratif de Melun
Lors de l'audience solennelle du 3 février 2020, Madame Sylvie Favier, présidente du tribunal a communiqué l'évolution du contentieux "2018-2019".
17 décembre 2019
Fermeture exceptionnelle les 24 et 31 décembre 2019
Le tribunal fermera ses portes à 15h45 les 24 et 31 décembre 2019.
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Communiqué de presse
Par un jugement du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Melun reconnaît que l’AP-HP a commis une faute en exposant un cadre...
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Le tribunal administratif de Melun s’implique dans la formation des commissaires enquêteurs
* Réunion annuelle d’échanges et de formation des commissaires enquêteurs. Le 16 mars 2023, la présidente de la compagnie des commissaires...
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5 avril 2023
Journée de sensibilisation à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au tribunal administratif de Melun
Dans le cadre de la lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS), Synergies théâtre, compagnie théâtrale d’action citoyenne...
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29 mars 2023
Le tribunal administratif de Melun poursuit sa politique d’ouverture vers la cité
* Le Campus connecté de Nemours « branché » au tribunal melunais. Une dizaine d’étudiants du Campus connecté de Nemours, Mme Hélène...
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