Vie du tribunal   

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  20 mai 2020
  Rôle de l'audience OQTF du 22 mai 2020 9h30
  En application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‐305 du 25 mars 2020 modifiée, un premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est autorisé à siéger dans un lieu distinct de la salle d'audience du tribunal pour tenir des audiences faisant appel à un moyen de communication audiovisuelle, ou, en cas d’impossibilité technique ou matérielle, à un moyen de communication téléphonique.
  
  
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  20 mai 2020
  Rôle audience dématérialisée du 25 mai à 10h30
  Conformément à l'article 7 de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
• 15 mai 2020
  Rôles des audiences dématérialisées du 20 mai 2020
  Conformément à l'Article 7 de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
• 14 mai 2020
  Rôle audience dématérialisée du 19 mai 2020 9h30
  Audience dématérialisée OQTF du 19 mai à 9h30
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  13 mai 2020
  Rôles des audiences dématerialisées du 18 mai 2020
  Publication des rôles de la 6ème Chambre pour la journée du 18 mai 2020, conformément à Article 7 de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
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  7 mai 2020
  Reprise progressive de l'activité du tribunal à compter du 11 mai 2020
  Dans le cadre du plan de reprise progressive des activités annoncé par le gouvernement et afin de continuer la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19 , le Tribunal le tribunal administratif de Melun met en en place le dispositif d'accueil suivant à compter du 11 mai 2020. Lire attentivement ce qui suit :
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  19 mars 2020
  CORONAVIRUS
  Infection Coronavirus COVID-19 : Fermeture du tribunal - Arrêt des audiences jusqu'à nouvel ordre
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  11 mars 2020
  Rapport d'activité 2019
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  10 février 2020
  2018-2019 Evolution du contentieux au tribunal administratif de Melun
  Lors de l'audience solennelle du 3 février 2020, Madame Sylvie Favier, présidente du tribunal a communiqué l'évolution du contentieux "2018-2019".
• 17 décembre 2019
  Fermeture exceptionnelle les 24 et 31 décembre 2019
  Le tribunal fermera ses portes à 15h45 les 24 et 31 décembre 2019.
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